Chine : Nouveau rapport de la CSI sur les normes fondamentales du travail

D’après un nouveau rapport de la CSI concernant les normes fondamentales du travail en République populaire de Chine, rapport dont la sortie coïncide avec l’examen des politiques commerciales de ce pays à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des mesures supplémentaires sont requises pour rendre la législation chinoise conforme aux engagements qu’elle a souscrit en accédant à l’OMC.

La Chine n’a ratifié que quatre des huit Conventions fondamentales du travail de l’OIT. Le rapport note que les syndicats chinois doivent être affiliés à l’ACFTU et que les tentatives de formation de syndicats indépendants sont systématiquement réprimées. Bien que certains efforts aient été menés pour promouvoir des systèmes de consultation collective en matière salariale, le droit de négociation collective est frappé de lourdes restrictions et beaucoup de travailleurs chinois demeurent exclus des conventions. Malgré l’absence d’un droit de grève, à l’exception d’arrêts de travail liés à la santé et la sécurité », de nombreux travailleurs recourent à l’action collective pour contraindre leurs employeurs à répondre à des griefs de longue date, pour revendiquer le paiement d’arriérés salariaux ou pour demander des conditions de travail et des salaires meilleurs. Ces dernières années ont vu une augmentation des actions collectives et des conflits du travail.

Le rapport de la CSI relève également que la discrimination institutionnelle à l’encontre des travailleuses et travailleurs des zones rurales demeure un problème grave, en dépit d’une nouvelle législation. Les travailleurs immigrés qui vivent de façon non déclarée dans les villes n’ont pas accès aux services publics, y compris l’éducation pour leurs enfants. Bien que la loi interdise la discrimination sexuelle, en pratique, les femmes ne sont pas rémunérées de façon égale et tendent à être employées dans des secteurs non qualifiés, à main-d’œuvre intensive. D’autre part, les minorités ethniques et les personnes vivant avec le VIH/sida et l’hépatite B sont fréquemment victimes de discrimination, tant salariale qu’en termes d’accès à l’emploi, à l’éducation et aux services publics.

Alors que la législation nationale stipule qu’aucun enfant de moins de 16 ans n’est autorisé à travailler, le rapport signale que le travail des enfants représente un problème grave en Chine. Les enfants sont dans certains cas employés dans les pires formes de travail des enfants. Les programmes de travail-étude, organisés sous les auspices d’établissements scolaires, donnent fréquemment lieu à une exploitation des enfants s’apparentant au travail forcé.

Le travail forcé est interdit par la loi mais est néanmoins répandu dans les entreprises commerciales. La Chine impose le travail carcéral forcé comme une forme de « rééducation par le travail » et un système similaire de « réhabilitation » par les travaux forcés est appliqué aux toxicomanes. La traite des personnes est interdite par la loi mais demeure un problème grave. Il n’y a pas eu de progrès notables en ce qui concerne la condamnation des trafiquants et la protection et l’encadrement des victimes de la traite des personnes, qui affecte les femmes, les hommes et les enfants.


Lire le rapport complet (en anglais)