Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission sur la protection sociale dans la coopération au développement de l’Union Européenne

Par lettre du 12 octobre 2012, conformément à l’article 304 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission européenne a décidé de consulter le Comité économique et social européen sur la: "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — La protection sociale dans la coopération au développement de l’Union européenne" COM(2012) 446 final.

La section spécialisée "Relations extérieures", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 21 février 2013.

Lors de sa 488e session plénière des 20 et 21 mars 2013 (séance du 20 mars 2013), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 102 voix pour et 3 abstentions.

La Communication de la Commission tente d’expliquer en quoi la protection sociale contribue au développement inclusif et durable et quel rôle la coopération au développement de l’UE peut jouer pour appuyer le renforcement des politiques et des systèmes de protection sociale.

En soutenant la protection sociale, la coopération au développement de l’UE cherchera à améliorer l’équité et l’efficacité de la mise en œuvre, tout en promouvant l’inclusion sociale et la cohésion, piliers essentiels de la croissance inclusive et durable et de la réduction de la pauvreté. Ces objectifs trouvent naturellement leur origine dans les valeurs fondamentales de l’Union européenne.

L’UE s’efforcera d’inclure la protection sociale dans son dialogue avec les pays partenaires concernant leur stratégie nationale de développement et devrait promouvoir et favoriser encore le développement de systèmes de protection sociale adaptés au contexte national qui soient efficaces, équitables et durables.

L’UE a accumulé une expérience considérable et expérimenté un grand nombre d’approches dans le domaine de la protection sociale. Les différences entre les États membres de l’UE en ce qui concerne le financement de la protection sociale, le niveau de couverture, la gestion et les systèmes de prestations constituent autant d’expériences et de connaissances qui peuvent fournir une base solide sur laquelle s’appuyer pour renforcer les capacités des pays partenaires et leur fournir des conseils.

La société civile et les partenaires sociaux devraient être habilités et encouragés à élaborer et mettre en œuvre des systèmes de protection sociale, en partenariat avec l’État. Leur participation peut contribuer à promouvoir l’efficacité dans la mise en œuvre, et à favoriser une consultation et une inclusion plus vastes.

Par cet avis, le CESE cherche à adopter une position sur le rôle de la protection sociale dans la politique de développement. Très probablement cette question sera l’un des principaux sujets dans le débat autour de nouveaux objectifs de développement qui devront remplacer les Objectifs de Développement du Millénaire après 2015.

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