Dialogue Social à l’ère des ODD : discussion thématique sur la formalisation du travail informel à l’OCDE

Les syndicats et l’OIT ont organisé conjointement une discussion thématique sur le rôle du dialogue social dans la formalisation de l’économie informelle. Cette manifestation a eu lieu au siège de l’OCDE à Paris le 19 mars 2018 et a rassemblé des syndicalistes du monde entier ainsi que l’OIT, l’OCDE et des représentant(e)s de gouvernements nationaux.

Dans de nombreux pays en développement, la majeure partie de la population travaille dans l’économie informelle. Elle se caractérise par une forte vulnérabilité des travailleurs/euses face à l’exploitation et par un faible accès à la protection sociale – deux facteurs qui entraînent la baisse de la productivité et entravent la mobilisation des ressources domestiques. Dans la lutte contre ces problèmes, le processus de formalisation est déterminant pour atteindre les ODD ODD Les Objectifs de développement durable ont été l’un des résultats de la Conférence Rio+20. Les États membres ont lancé une nouvelle série de futurs objectifs internationaux en matière de développement, qui se baseront sur les Objectifs du millénaire pour le développement et convergeront avec le programme de développement pour l’après-2015. . L’économie formelle n’est pas isolée par rapport aux contextes d’informalité. De surcroît, avec la pression qu’elle exerce sur les conditions de travail, l’informalité fait partie intégrante des chaînes mondiales d’approvisionnement, dans lesquelles elle s’installe par le biais de pratiques de sous-traitance non contrôlées. Cette discussion, organisée avant la tenue du Forum syndicats-CAD, a offert un lieu d’échange entre les syndicats et les acteurs institutionnels en vue de mettre au point une approche coordonnée pour résoudre ces questions.

La première séance, dont Caroline O’Reilly était la modératrice (Unité du dialogue social et du tripartisme – OIT), a consisté à examiner les données relatives à l’impact du dialogue social sur le processus de formalisation. Les syndicats représentés ont exposé les résultats d’une nouvelle étude réalisée en Argentine, au Costa Rica et aux Philippines. Ces exemples ont mis en évidence l’intérêt commun des travailleurs, des employeurs et des gouvernements pour lutter ensemble contre l’économie informelle et ont aidé à mieux comprendre comment atteindre cet objectif par le dialogue social. Globalement, dans ces pays, il apparaît que le dialogue social contribue à faire progresser la protection sociale, les droits des travailleurs et la reconnaissance institutionnelle des travailleurs de l’économie informelle, qui sont les composantes principales du processus de formalisation. Les moyens nécessaires à un dialogue social efficace sur cette question ont également été identifiés. L’intégration de la représentation du secteur informel dans ces espaces est perçue comme essentielle et implique plusieurs conditions. D’une part, le dialogue social doit être intégré de façon pertinente en tant que processus de prise de décisions et, d’autre part, il faut améliorer encore la capacité des syndicats à organiser les travailleurs de l’économie informelle.

La deuxième séance visait à promouvoir la collaboration avec les partenaires sociaux et comportait l’intervention de Mario Pezzini (directeur du Centre de développement de l’OCDE), de Garance Pineau (ministère du Travail – France), de Claudia Serrano (représentation permanente du Chili auprès de l’OCDE) et de Stefano Signore (directeur général de la DG DEVCO – Commission européenne). Pezzini a soulevé la question de la diversité des acteurs de l’économie informelle, notamment la spécificité selon laquelle une large proportion de travailleurs de l’économie informelle sont établis comme travailleurs indépendants. Ensuite, Signore a identifié trois manières d’encourager le dialogue social dans le cadre du processus de formalisation : soutenir la liberté syndicale, renforcer la capacité des partenaires sociaux d’organiser les travailleurs de l’économie informelle, et accroître la capacité de représentation de ces partenaires sociaux dans l’élaboration des politiques. Rappelant que la France a récemment adhéré au Pacte mondial, Pineau a souligné dans son intervention l’importance du dialogue social au plan international, notamment pour mettre au point de nouveaux accords-cadres mondiaux. Serrano a confirmé que ce rôle était primordial à l’échelon national, en exposant les effets bénéfiques du dialogue social sur les conditions de travail.

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