FÉLICITATIONS À LA NAMIBIE, À L’ARGENTINE ET À LA SOMALIE, respectivement troisième, quatrième et cinquième pays à ratifier la Convention n°190 de l’OIT! Avec l’Uruguay et les Îles Fidji, nous en sommes désormais à cinq ratifications de la C190! D’autres pays vont suivre, notamment l’Italie et l’Équateur, qui ont achevé leur processus national de ratification. L’Équateur devrait bientôt déposer l’instrument de ratification à l’OIT. Un blocage au sein du Conseil européen (voir la déclaration de la CES plus bas) risque de retarder l’étape finale du processus en Italie.

La Namibie a ratifié la C190 le 9 décembre 2020. L’ambassadeur Penda Naanda a souligné l’importance de la C190: «Depuis de nombreuses années, notre pays se bat contre le problème de la violence et du harcèlement sexiste et sexuel. L’héritage de l’apartheid vit malheureusement toujours, sous la forme de la violence et du harcèlement raciste, en particulier dans le monde du travail; le harcèlement moral et divers comportements qui infligent des dommages physiques, émotionnels et/ou économiques persistent. (…) Nous serons guidés par la Convention et la Recommandation qui la complète pour apporter au monde du travail un nouveau paradigme de respect à l’égard de la dignité humaine.» La Namibie a également ratifié la Convention n°189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques le même jour. Trente-et-un pays ont ratifié la C189 jusqu’à présent.
 
L’Argentine est le quatrième pays à avoir ratifié la C190, le 23 février 2021. Elizabeth Gómez Alcorta, la ministre des Femmes, du Genre et de la Diversité, a déclaré: «L’Argentine s’engage donc sur le plan international à éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Cet instrument définit une feuille de route qui nous permet de continuer à prévenir et à éliminer la violence sexiste, et cela nous oblige à procéder à des modifications réglementaires et à d’autres transformations pour nous acheminer vers une société exempte de violence.» Avant la ratification, le réseau syndical contre la violence au travail Red Nacional Intersindical contra la Violencia Laboral a milité pour la ratification de la Convention à travers le pays. Le ministère du Travail argentin a organisé un webinaire interrégional pour attirer l’attention sur l’importance de la ratification de la C190. Les intervenant(e)s comptaient notamment Vicki Erenstein ya Toivo, conseillère spéciale auprès du ministère du Travail et de la Protection sociale de Namibie (février 2021).
 
La Somalie est le cinquième pays à avoir officiellement ratifié la C190. Elle a terminé son processus national de ratification en novembre 2020 et a déposé l’instrument de ratification à l’OIT le 8 mars 2021, lors de la Journée internationale des femmes. La centrale syndicale nationale FESTU a qualifié la Convention de révolutionnaire, précisant que la ratification par la Somalie permettra à l’actuelle campagne syndicale de «lutter contre la violence sexiste et sexuelle et de militer pour la promulgation d’une loi progressiste sur les délits sexuels.» Parallèlement, la Somalie a achevé son processus national de ratification pour six autres Conventions de l’OIT: la C155, la C187, la C97, la C143, la C181 et la C144.
 
Rejoignez l’appel à l’action collective du 25 juin 2021:
Ayant obtenu les deux ratifications minimum nécessaires, la Convention C190 de l’OIT entrera en vigueur le 25 juin 2021. Rejoignez l’appel à l’action collective lancé à tous les gouvernements de la planète pour garantir un monde du travail exempt de violence et harcèlement, en ratifiant la C190!
 

Regardez le webinaire de Human Rights Watch «Mettre fin à la violence sexiste au travail à l’aide de la C190 et de la réforme du droit national» (en anglais) (novembre, 2020) – avec Nisha Varia (HRW), Marie Clarke Walker (CLC Canada), Carmen Britez (IDWF), Manuela Tomei (OIT), et Delphine O (gouvernement français). Human Rights Watch a lancé sa campagne de sensibilisation pour combattre la violence sexiste au travail en promouvant la ratification de la C190 (pour de plus amples informations, reportez-vous aux derniers éléments de la campagne et à la section relative aux alliées).

«La Convention n°190 a un rôle indispensable à jouer pour apporter une réponse et favoriser une reprise centrée sur l’humain, qui lutte contre l’injustice en soutenant une nouvelle norme exempte de violence et de harcèlement.»
Guy Ryder, directeur général de l’OIT

Derniers éléments sur la campagne à travers le monde

GLOBAL 

8 mars, Journée internationale des femmes: La déclaration en ligne de la CSI au sujet d’un nouveau contrat social en faveur de la reprise et de la résilience dans le respect de l’équité hommes-femmes, s’accompagne d’un appel au droit de vivre et de travailler dans un monde exempt de violence et de harcèlement. La secrétaire générale, Sharan Burrow, a précisé sur son blog: «(…) la sécurité des femmes est une responsabilité qui incombe aux gouvernements, plus particulièrement en ce qui concerne le droit à des espaces de travail non violents, et les employeurs doivent être tenus de rendre des comptes.»
Le groupement Global Unions a réitéré son appel à ratifier la C190 le 25 novembre 2020 et le 8 mars 2021, par le biais d’initiatives comme celles d’IndustriALL en Asie du Sud-Est, en Côte d’Ivoire, au Canada et en Europe, des affiliées de l’Internationale de l’Éducation en Australie et des affiliées de l’ITF en Roumanie.
 
Le 25 novembre 2020, date de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, et pendant les 16 jours d’activisme, la CSI et les Fédérations syndicales internationales ont lancé plusieurs appels à l’action en faveur de la ratification de la C190: FITD – Mettons fin au silence: nous avons signé pour le travail domestique, pas pour la violence domestique (en anglais); ISP – vague mondiale Twitter du 25 novembre 2020, Joignez-vous à la campagne Twitter pour un monde du travail sans violence ni harcèlement!; les affiliées d’IndustriALL en Asie du Sud-Est s'engagent à négocier des conventions collectives et à faire campagne pour la ratification de la C190 dans tous les pays, à prendre des mesures contre la violence domestique, à mettre en place des programmes pour éliminer la violence contre les femmes et à instaurer des structures afin de sensibiliser à la ratification.

INDUSTRIALL signale une augmentation des cas de violence sexiste pendant la crise de COVID-19, qui a entraîné un nombre sans précédent d’appels des syndicats à ratifier la Convention n°190 de l’OIT (en anglais, français, russe, espagnol et arabe). Au Maroc, l’UMT et la CDT se sont adressées aux parlementaires et écrit au gouvernement pour demander la ratification de la C190, et ont formé leurs membres sur les droits des femmes qui travaillent et sur la C190. En Jordanie, le JTGCU a approché les travailleuses migrantes et leur a distribué des dépliants et des affiches. En Irak, Hashmeya Al-Saadawi, la coprésidente de la région MENA d’IndustriALL, a dirigé une délégation pour demander au gouvernement de ratifier la C190. Et en Tunisie, l’UGTT a envoyé un groupe de représentant(e)s au Parlement pour appeler à la ratification de la C190 (janvier 2021).

Les affiliées de l’ITF en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale ont organisé un atelier de renforcement des capacités des femmes dirigeantes du secteur du transport – un secteur marqué par les incessantes violations des droits des femmes. Pendant la pandémie de COVID-19, le nombre de femmes qui ont subi des actes de violence et de harcèlement a doublé: plus de 50% de femmes ont fait l’objet de violences physiques, psychologiques et économiques. L’atelier a pour but d’intensifier la campagne pour la C190.

DERNIERS ÉLÉMENTS DE LA CAMPAGNE PAR RÉGION

EUROPE

La CES a exhorté tous les Etats membres de l'UE à ratifier la C190 (novembre 2020) en rappelant qu’il est urgent d’agir étant donné qu’en période de crise les risques de violence et de harcèlement sont décuplés. La CES a d’ailleurs publié un modèle de lettre destinée aux ministres de l’UE en faveur de la ratification de la C190. Lors de la Journée internationale des femmes, la CES a demandé des protections supplémentaires contre le harcèlement en ligne pour les femmes travaillant de leur domicile et présenté une enquête sur les femmes dirigeantes de syndicats pendant la pandémie de COVID-19, qui a révélé que les gouvernements et les employeurs ne prenaient pas suffisamment de mesures pour lutter contre la violence et le harcèlement au travail. D’après Esther Lynch, la secrétaire générale adjointe de la CES, «La pandémie a généré de nouvelles menaces pour les travailleuses, qu’il s’agisse de violence de la part des clients ou des collègues qui refusent de se conformer aux règles de sécurité COVID, de nouvelles formes de harcèlement sexuel en ligne, ou de l’augmentation des violences domestiques en cas de télétravail.»

En ITALIE, les syndicats CGIL, CISL et UIL ont salué l’approbation du Sénat de ratifier la C190 (janvier 2021); c’est le premier pays européen à avoir franchi cette étape. Mercedes Landolfi, de FILLEA-CGIL, a déclaré que la C190 complète le code de conduite déjà inclus dans les conventions collectives nationales et de nombreux autres accords d'entreprise, notamment dans la filière bois, et bientôt dans le secteur du bâtiment et des matériaux de construction. Reste l’étape finale de la ratification de la C190, dans le cadre de laquelle le gouvernement déposera l’instrument à l’OIT.

En ESPAGNE, l’UGT et CCOO ont uni leurs forces pour prononcer une déclaration commune le 8 mars et demander au gouvernement de ratifier la C190, suite à leur manifeste du 25 novembre (2020), qui mettait en garde contre les risques accrus de violence et de harcèlement au cours de la pandémie de COVID-19. Les deux organisations syndicales ont exhorté leur gouvernement à mettre à leur disposition les ressources nécessaires pour prévenir la violence et le harcèlement et garantir l’accès aux services, en particulier un système de soins complet pour les victimes.

En FRANCE, Human Rights Watch[V1] , la CGT, ActionAid et Care France ont organisé conjointement une campagne pour la C190 comportant une pétition demandant au gouvernement de ratifier la C190. Presque 30.000 signatures ont été recueillies pour l’instant. HRW a ouvert une page web dédiée au soutien de la campagne pour la C190 en France et la CGT a publié un guide destiné à combattre les violences sexistes et sexuelles. Le partenariat de cinq ans signé entre le ministère français du Travail et l’OIT (qui réunit employeurs et syndicats) met l’accent sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, l’égalité de salaire entre les femmes et les hommes, l’accès universel à la protection sociale et à la santé et sécurité au travail.

En GRÈCE, le 8 mars, la GSEE a installé une immense banderole #RatifiezC190 sur la façade de ses locaux[V2]  et a déclaré: «La GSEE rend hommage et manifeste sa solidarité avec les femmes et les hommes qui ont le courage et la force de résister à la violence et aux atteintes à leur dignité. Notre position repose sur une conception générale de la violence qui inclut le viol, le harcèlement sexuel, les violences verbales, psychologiques et physiques sur le lieu de travail, la violence familiale et la traite des êtres humains, ainsi que la violence fondée sur la race, l’origine ethnique, la religion et l’orientation sexuelle.» Voir également sur Equal Times le blog de Yannis Panagopoulos, président de la GSEE.

En IRLANDE, l’ICTU a organisé un webinaire (février 2021) sur le congé payé pour violence familiale en vue de l’accord prochainement discuté au gouvernement pour instaurer le droit officiel au congé payé pour violence familiale. Pendant le webinaire, Roderic O’Gorman, le ministre de l’Enfance, de l’Égalité, du Handicap, de l’Intégration et de la Jeunesse, a déclaré que les propositions législatives seraient annoncées avant fin 2021. Une proposition en faveur de ce droit a été adoptée lors de la Conférence des Femmes de l’ICTU (mars 2020).

En ALBANIE, le gouvernement a engagé une procédure de ratification de la C190 avec le soutien des partenaires sociaux, en particulier des syndicats BSPSH et KSSH. Une analyse du cadre juridique national concernant la C190, réalisée en octobre 2020, a été présentée au Conseil national du travail en vue d’une discussion plus approfondie. Les syndicats albanais espèrent la ratification de la C190 en 2021.

Voir également les dernières mises à jour de la campagne en Croatie (SSSH), au Royaume-Uni (TUC), en Belgique (FGTB, CGSLB) et sur le site web de l’EFFAT. 

AMÉRIQUE LATINE

La CSA a organisé une conférence régionale en ligne et a appelé dans sa Déclaration du 8 mars à la ratification de la C190. Elle a également signalé que, d’après les informations rapportées par les syndicats de la région, la violence sexiste et le harcèlement avaient augmenté de 60,5% au début de la pandémie de COVID-19, parallèlement à la montée de la violence familiale.
 
L’ÉQUATEUR est également en voie de ratifier la C190. En janvier 2021, l’Assemblée nationale équatorienne a approuvé à l’unanimité la ratification de la C190. Les syndicats, le ministère du Travail et les groupes de la société civile ont félicité les membres de l’Assemblée, estimant que la ratification allait ouvrir la voie à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement. L’Équateur va déposer l’instrument de ratification à l’OIT. La CSA, l’organisation régionale de la CSI aux Amériques, a rendu hommage à la population équatorienne pour cette avancée. La campagne régionale #RatifiezC190 cherche à convaincre la majeure partie des pays de la région à ratifier cette Convention.
 
Au CHILI, la couverture médiatique de la campagne de la CUT fait pression sur le gouvernement pour ratifier la C190. Julia Requena, la vice-présidente du Comité des femmes et de l’équité entre les sexes, a affirmé: «C’est le moment de ratifier.» Faisant référence aux conséquences de la pandémie de COVID-19, notamment à la baisse des revenus et au manque de protection sociale, elle a ajouté que la ratification de la C190 pouvait permettre de réglementer et de mettre au point des lois visant à mieux protéger ces droits (décembre 2020). *** Le 25 novembre, les femmes de la CUT-Chili ont adressé une lettre au président Sebastián Piñera pour exiger la ratification urgente de la C190. Début novembre 2020, la Chambre des députés a approuvé un projet d’accord qui demandait au gouvernement de ratifier la C190. *** La campagne de la CUT se poursuit: des actions ont été organisées en mars 2021 pour renforcer l’appel du syndicat à ratifier la C190.

Voir également les dernières mises à jour de la campagne en Colombie (CUT), au Venezuela (ASI), au Panama (CTRP), en Argentine (CGT), en République dominicaine (CIMTRA) et sur le site web de l’ISP.
 
MENA

La CSI-AR et les Fédérations syndicales internationales de la région ont publié une déclaration le 8 mars pour exhorter tous les syndicats à renforcer leurs campagnes pour un monde du travail exempt de violence et de harcèlement et pour la ratification de la C190.

En JORDANIE, le gouvernement a plaidé en faveur de l’adoption de la Convention n°190 pour préserver le bien-être et la sécurité des travailleurs. L’OIT, la Commission nationale jordanienne des femmes (JNCW) et la Fédération générale des syndicats jordaniens (GFJTU) ont lancé cet appel lors d’un webinaire. Les experts et les militants ont sollicité des efforts nationaux unis pour garantir un environnement de travail exempt de violence pour les travailleuses et les travailleurs de Jordanie.

Au MAROC, Amal el Amri, secrétaire générale adjointe de l’UMT, parlementaire et présidente de l’Union progressiste des femmes du Maroc (UPFM-UMT) a déclaré: «La violence au travail a des effets désastreux sur les femmes sur le plan psychologique, social et professionnel en raison de l’absence de protection juridique. La pandémie a révélé l’ampleur de la violence domestique dans nos sociétés, car son pourcentage a augmenté pendant la quarantaine. Avec l’adoption de la Convention 190, qui reconnaît les dangers et les effets de la violence domestique sur les femmes travailleuses et qui définit de nombreuses mesures de protection, nous ne resterons pas victimes d’une double violence. Mobilisons-nous pour exiger la ratification de cette Convention.»

En ALGÉRIE, le 8 mars 2021, les syndicats ont demandé la fin de la violence sexiste et du harcèlement, et le Comité des femmes marins algériennes figurait parmi les organisations qui ont pris part aux actions visant à appeler le gouvernement à ratifier la C190.
 
AFRIQUE

En AFRIQUE DU SUD, le président Ramaphosa a annoncé qu’en vue de mettre fin au harcèlement au travail, le pays avait engagé le processus de ratification de la Convention n°190: «Alors que nous cheminons ensemble pour surmonter la pandémie de coronavirus, nous ne devons jamais perdre de vue la nécessité d’agir de manière urgente et décisive pour en finir avec la violence que les hommes commettent contre les femmes et les enfants.» (janvier 2021) *** Lors des 16 jours d’activisme, la MISA, affiliée à la FEDUSA, a organisé diverses activités de campagne pour stopper la violence sexiste et promouvoir la ratification de la C190 avec le soutien des travailleurs, en particulier ceux de Volvo Trucks, C&F Motors Spares et Unitas Motors. Voir également le site web de la FEDUSA, «C190 CAN».
 
Au GHANA, Alberta Laryea-Gyan, directrice du Département du genre et de la protection de l’enfant de la TUC a exhorté tous les militants à s’engager et à se former sur la violence sexiste afin de changer les comportements. «Que chacun d’entre nous joue un rôle essentiel dans la lutte contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail, et la paix règnera enfin.» Elle a précisé par ailleurs que le moment était venu de promouvoir plus fermement la ratification de la C190 (novembre 2020). *** Joyce Maku Appiah, coordinatrice des questions de genre pour le syndicat du secteur public ghanéen Public Utility Workers Union (PUWU), a ajouté: «La violence sexiste et les mauvais traitements sont une réalité au Ghana et de nombreuses personnes n’en parlent pas. Si on pose la question à dix femmes, au moins huit d’entre elles diront qu’elles en ont été victimes. Les gens se taisent parce qu’ils veulent garder leur emploi, et aussi parce qu’ils ont peur d’être stigmatisés par leurs collègues et amis.»
 
Voir également les dernières mises à jour de la campagne au Sénégal (CNTS), au Bénin (REFES) et en Zambie (ZCTU).

Le syndicat (affilié à la Fédération syndicale Mutthaida), créé en 2005, œuvre pour les droits syndicaux des femmes au Pakistan. Les femmes qui en sont membres sont ouvrières en usine, travailleuses à domicile, travailleuses domestiques, enseignantes dans des établissements privés, professionnelles de santé, et exploitantes agricoles. Le WWU est une plateforme qui accueille les femmes de tous les secteurs et leur permet de parler de leurs problèmes. Le WWU est présent dans neuf districts du Pendjab et estime que «l’égalité ouvre la voie à l’autonomisation.»

Suite à une âpre lutte menée par les organisations de défense des droits des femmes, en 2010, le gouvernement pakistanais a adopté une législation visant à protéger les femmes contre le harcèlement sexuel, la «loi sur la protection des femmes contre le harcèlement sexuel au travail, 2010» (PAHWA, selon l’acronyme anglais). Après le 18^ème amendement constitutionnel, la question est passée sous la responsabilité de la province, et les provinces ont adopté la loi. De nombreuses institutions publiques et privées ont aussitôt approuvé ce code de conduite mais, malheureusement, le secteur industriel n’y a pas véritablement adhéré. Le WWU a organisé plus d’une centaine de sessions de sensibilisation sur la loi dans les secteurs public et privé. Les syndicats et les organisations de défense des droits des femmes ont travaillé sans relâche à l’élimination de la violence sexiste et du harcèlement.
 
Le WWU a toujours préconisé et demandé que la loi PAHWA figure sur la liste des points à contrôler par l’inspection du travail. À la place de cette loi, il est obligatoire: (a) de constituer une commission d’enquête (pour enquêter sur les plaintes déposées au titre de cette loi); (b) d’afficher un code de conduite sur le lieu de travail; (c) d’organiser une session de sensibilisation pour les employé(e)s (dispositions élémentaires de la loi); (d) d’afficher sur le lieu de travail le nom et les coordonnées des membres de la commission d’enquête. Dans le secteur industriel, la mise en œuvre de ces mesures n’est pas satisfaisante. La question de la violence sexiste et du harcèlement suscite une profonde préoccupation et de nombreuses organisations, parmi lesquelles les syndicats, cherchent à y remédier. Il faut absolument renforcer les alliances à tous les niveaux et les actions collectives contre cette pratique inacceptable, ce qui permettrait d’améliorer non seulement la protection des femmes contre le harcèlement mais aussi la production des ateliers de fabrication, et l’efficacité sur tous les lieux de travail, en offrant aux femmes un environnement de travail sûr.
 
La mise en œuvre de la loi n’est possible qu’en intensifiant la sensibilisation à la question de la violence et du harcèlement, en renforçant la loi, en s’appuyant sur un comité d’enquête formé et sur des inspecteurs du travail vigilants. Au cours de la durée du mandat du WWU au sein du comité de contrôle du district de Lahore, nous avons toujours affirmé qu’il était nécessaire de recruter des femmes à l’inspection du travail et d’adopter la loi PAHWA dans les usines. Nous avons progressé mais il reste beaucoup à faire. Les syndicats ont des représentant(e)s aux niveaux du district et de la province et au niveau fédéral. Les membres peuvent jouer un rôle important pour faire appliquer la loi, en inscrivant le harcèlement à l’encontre des femmes dans leurs priorités. Les syndicats et les organisations de défense des droits des femmes qui travaillent sur la violence sexiste et le harcèlement, de même que les alliances entre les secteurs et les organisations, peuvent aussi constituer un mécanisme efficace pour limiter les mauvaises pratiques. Les droits des femmes sont garantis dans la constitution du Pakistan. Le cadre juridique national comprend les lois suivantes: «Loi sur le contrôle des acides et sur la prévention de la criminalité à l’acide, 2011», «Loi sur la prévention des pratiques préjudiciables aux femmes, 2011», «Loi pénale (amendement) (délit de viol), 2016», «Loi pénale (amendement) (crimes commis au nom de l’honneur), 2016», «Loi sur la prévention de la criminalité électronique, 2016», «Loi sur le mariage hindou, 2017».(Commission de la condition de la femme du Pendjab 2015)
 
Il existe par ailleurs diverses législations et politiques propres aux provinces pour combattre la violence sexiste et le harcèlement. Il convient de noter que le Pakistan dispose de la meilleure législation du sous-continent, mais le manque de mise en œuvre et d’engagement politique demeurent problématiques. La ratification de la C190 par le gouvernement pakistanais est indispensable pour mettre en œuvre efficacement les lois destinées à protéger les femmes et à éliminer la violence sexiste et le harcèlement.