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Derniers éléments sur la campagne à travers le monde

EUROPE

CES
Le 25 juin, le Comité des femmes de la CES a publié une déclaration et appelé le président du Conseil de l’UE, Charles Michel, à adopter la proposition relative à une décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier la C190. Dans le même ordre d’idées, Esther Lynch, secrétaire générale adjointe de la CES, a publié une déclaration vidéo afin de souligner l’importance pour tous les États membres de #RatifierC190.

FRANCE
Après l’approbation de la ratification de la C190 par l’Assemblée nationale, le Sénat (voir ici) a également approuvé la ratification de cet instrument le 28 octobre. Une loi autorisant la ratification de la C190 a dès lors été adoptée le 8 novembre. La CGT France exhorte le gouvernement à renforcer le code du travail actuel afin de garantir la mise en œuvre effective de la C190, y compris les mesures de protection contre un licenciement pour les victimes de violence domestique (conformément à la recommandation 206 de l’OIT). En outre, le 25 novembre, la CGT lancera un appel aux employeurs sur tous les lieux de travail afin qu’ils mettent en place des politiques de lutte contre la violence et le harcèlement. Quelques mois plus tôt, la CFDT, la CGT, FO et la CFE-CGC ont lancé un appel commun au gouvernement en faveur d’une «ratification ambitieuse» (voir ici) de la convention 190 et d’une consultation des partenaires sociaux sur les changements législatifs ou réglementaires nécessaires, ainsi que d’une étude d’impact relative à la ratification de la C190. Cela faisait partie d’une campagne énergique, menée en coopération avec Care France, Action Aid France, Human Rights watch, Avaaz et des mouvements féministes. Analyse d’impact de la CGT, d’Action Aid France et de Care France + article de Human Rights Watch + Appel à action de la CGT, d’Action Aid et de Care France.

ESPAGNE
La secrétaire générale adjointe de l’UGT, Cristina Antoñanzas, a demandé la ratification de la convention 189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques et de la convention 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement, ainsi que leur mise en œuvre effective au cours d’une conférence nationale et elle a déclaré qu’agir contre la violence sexiste et le harcèlement est une priorité des négociations collectives.

IRLANDE
ActionAid Ireland, l’Irish Congress of Trade Unions et le Men’s Development Network ont uni leurs forces pour accélérer l’adoption de nouvelles lois protégeant les travailleuses et les travailleurs – surtout les femmes – contre le harcèlement et les abus. Ils ont exhorté le gouvernement irlandais à ratifier la C190 dans les meilleurs délais. Clare Moore, responsable de l’égalité au sein de l’ICTU, a déclaré que le mouvement syndical a joué un rôle important: «Avec les employeurs et les gouvernements, les syndicats ont joué un rôle central dans la négociation de cette convention historique en 2019 au sein de l’OIT. Depuis et de manière récurrente, l’ICTU a instamment invité le gouvernement à agir pour protéger les travailleuses et les travailleurs contre le harcèlement, la violence et les abus en ratifiant la convention». – La pétition d’Action Aid appelle le gouvernement irlandais à #RatifierC190!

SUÈDE
Un rapport a été présenté à la ministre du Travail à la suite d’une enquête. Il indiquait que la législation suédoise actuelle est compatible avec la convention 190 de l’OIT, tout en proposant plusieurs mesures pour la renforcer. «Personne ne devrait subir de harcèlement sexuel. Ni au travail, ni à l’école ni dans le cercle privé. En Suède, le mouvement #metoo a touché pratiquement tous les groupes professionnels, lesquels ont fait état de discrimination et d’abus sur le lieu de travail. La lutte contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail est un dossier important pour le gouvernement», selon la ministre du Travail, Eva Nordmark.

ROYAUME-UNI
Le TUC s’est félicité des étapes franchies dans le processus de ratification, notamment l’annonce faite par la secrétaire au Travail et aux Pensions, Thérèse Coffey, selon laquelle le gouvernement britannique soumettra le texte de la C190 aux deux Chambres sous la forme d’un « command paper » [document devant être présenté au Parlement], accompagné d’un exposé des motifs indiquant que le gouvernement propose de ratifier la convention. Si aucune objection n’est formulée au cours des prochaines semaines, le gouvernement procédera à la ratification. Le gouvernement affirme disposer du cadre juridique pour ratifier la C190, y compris les dispositions de droit civil et pénal et les dispositions législatives en matière de santé et de sécurité au travail. Toutefois, il envisage de renforcer la législation et les politiques en exigeant des employeurs qu’ils prennent des mesures pour éviter à leur personnel d’être harcelé par des tiers, tels que des clients. Au cours de la conférence du NASUWT sur la consultation des femmes enseignantes, le syndicat a appelé le gouvernement britannique à prendre des mesures pour mettre fin au fléau du sexisme, de la misogynie, de la violence sexiste et du harcèlement et ratifier la C190. Le docteur Patrick Roach, secrétaire général du NASUWT, a déclaré que: «Durant la pandémie de Covid, une hausse significative de la violence à l’égard des femmes, notamment les meurtres de Sabina Nessa et Sarah Everard, a été observée. (…) Les écoles et les universités n’en sont pas exemptées, car nous avons eu des preuves choquantes d’agressions sexuelles quotidiennes, y compris des contacts inappropriés, des commentaires sexuellement explicites et désobligeants, des sextos et de l’upskirt [images prises sous les jupes des femmes] ciblant les filles et les enseignantes. (…) Plus d’une femme sur trois a été victime de violence sexuelle et les femmes noires sont, de façon disproportionnée, plus susceptibles de subir des violences et des agressions sexuelles».

ASIE-PACIFIQUE

CSI-AP
En collaboration avec ActionAid International, CARE et International Women’s Rights Action Watch – Asia-Pacific ont lancé un site web consacré à la campagne #RatifierC190 (lien vers le site web) et le 21 juin, deuxième anniversaire de l’adoption, ces organisations ont organisé un webinaire sur une série de réseaux sociaux et ont lancé une pétition. Voir le lien ici.

ÎLES FIDJI
Felix Anthony, secrétaire national du FTUC et secrétaire général du National Union of Workers (NUW), évoque le rôle des syndicats fidjiens dans l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail dans ce clip vidéo de l’OIT (25 juin 2021).
AUSTRALIE
L’ACTU s’est associé à des avocats spécialisés en égalité femmes-hommes pour condamner la réponse du gouvernement Morrison au harcèlement sexuel et a présenté quatre revendications relatives à ce que le gouvernement fédéral devrait faire immédiatement pour que les lieux de travail soient plus sûrs. Parmi celles-ci figurent des changements de la législation sur la santé et la sécurité ainsi que de la loi sur le travail équitable, afin que la loi sur la discrimination fondée sur le sexe confère une protection réelle contre le harcèlement sexuel et rende les employeurs responsables de la mise en place d’un lieu de travail sûr (avril). Communiqué de presse + Déclaration + Conférence de presse.

JAPON
Lors de son colloque (juillet), le JTUC-RENGO a souligné l’importance de créer une société internationale digne, exempte de violence et de harcèlement. Il a renouvelé son engagement à créer un environnement propice afin d’accélérer la ratification de la C190. Pour en savoir plus, lire ici et la déclaration connexe.

MONGOLIE
L’OIT Mongolie a lancé sa campagne sur les réseaux sociaux afin d’appuyer la ratification de la C190.

NÉPAL
Le groupe d’action C190 de l’OIT, qui comprend des points focaux du gouvernement, des organisations d’employeurs et des syndicats (lancé en février 2021), organise des formations et des réunions afin d’améliorer leur compréhension de ce que sont la violence (sexiste) et le harcèlement dans le monde du travail, notamment par des études de cas, et d’élaborer des recommandations en vue d’une réforme législative, politique et institutionnelle. Les déclarations du NTUC et de l’ANTUF, d’autres citations de syndicats, de gouvernements et d’employeurs et la couverture de la formation de trois jours sont disponibles ici.

PAKISTAN
La Pakistan Workers Federation et la CSI-Asie Pacifique ont lancé une campagne au Pakistan en faveur de la ratification de la convention C190 de l’OIT en vue d’éliminer la violence sexiste et le harcèlement. Couverture dans la presse (mai)

PHILIPPINES
La commission de la Chambre des représentants chargée de l’emploi et du travail a approuvé une résolution de la Chambre appelant à la ratification de la C190. La résolution a été déposée par un représentant du parti TUCP et d’autres responsables.**** Le Leaders Forum, composé de groupes d’employeurs importants et d’affiliés de la CSI-AP, a adressé une lettre commune au ministère de l’Emploi et du Travail, lui signifiant son engagement à participer activement au processus de ratification de la C190. Cet article peut être consulté ici.

AMÉRIQUES

CSA-TUCA
Jordania Ureña Lora, secrétaire en charge des politiques sociales du TUCA : «Le harcèlement se manifeste de diverses manières et dans différents contextes, prive les personnes de leur dignité et est incompatible avec un travail décent et la justice sociale. Les inégalités persistantes et les changements démographiques, les changements de l’organisation du travail et les développements technologiques peuvent exacerber davantage la violence et le harcèlement, notamment la violence sexiste et le harcèlement sexuel».

CHILI
En mars 2021, la CUT Chile, avec le soutien de la FES Chile, a organisé trois formations sur la convention 190 de l’OIT. Les enregistrements de ces formations ont été publiés sur le site web de la CUT.
COLOMBIE
En septembre 2021, le ministère du Travail a organisé un événement sur la C190 et la dimension de genre, avec la participation de représentants syndicaux. Le ministère a souligné que la violence et le harcèlement dans le monde du travail affectent la santé psychologique, physique et sexuelle des personnes, leur dignité, leur famille et leur environnement social.

MEXIQUE
Lors du Forum sur la C190 qui s’est déroulé en septembre, des données effrayantes ont été révélées sur la violence sexiste et le harcèlement dans le monde du travail, lesquelles justifient l’urgence de ratifier la C190: 54% des travailleuses ont été victimes de harcèlement sexuel au travail et 95 000 travailleuses et travailleurs ont démissionné en raison de l’absence de mécanismes de protection et de soutien. Étaients présents au Forum sur la C190 des spécialistes, des secrétaires d’État et des ministres du SCJN qui ont exhorté le Sénat mexicain à ratifier la C190 et ont déclaré que les femmes représentent la grande majorité des personnes touchées par la violence et le harcèlement, alors que les auteurs demeurent impunis. *** La dirigeante du syndicat des travailleuses et travailleurs domestiques, Marcelina Bautista, a recensé 17 formes de violence et de harcèlement dans le monde du travail à l’égard de ces travailleuses et travailleurs.

PANAMA
Isabel Guzmán, de Convergencia Sindical, a invité instamment le gouvernement à ratifier la C190. La prochaine étape de ce processus est la soumission des instruments à l’Assemblée générale, qui est attendue depuis 2019.

PÉROU
En août 2021, le ministre du Travail a discuté de la C190, des droits du travail, de la négociation collective ainsi que de la santé et de la sécurité au travail avec les représentants des quatre confédérations syndicales nationales (CGTP, CTP, CATP et CUT).

VENEZUELA
L’ASI Venezuela a célébré la poursuite du processus de ratification de la C190.

AFRIQUE

GHANA
Des membres du General Transport, Petroleum and Chemical Workers Union of TUC (GTPCWU of TUC – Ghana) ont appelé le gouvernement et d’autres parties prenantes à garantir la ratification de la C190. Les femmes et les jeunes ont proposé que certains aspects de la C190 soient intégrés dans la loi sur le travail de 2003 (loi nº 651), qui fait actuellement l’objet d’une révision, alors que le pays attend la ratification de la convention. Les participant(e)s à la campagne ont également recommandé que les conventions collectives soient alignées sur les dispositions de la C190.

ZIMBABWE
En réponse aux retards répétés du gouvernement de ratifier la C190 alors que la législation actuelle ne prévoit ni protection juridique adéquate pour les victimes ni sanctions appropriées pour les auteurs, la responsable du département juridique, de l’éducation et du genre du ZCTU, Fiona Magaya, a exhorté le gouvernement à ratifier la C190 et a déclaré que : «En tant que ZCTU, nous exigeons une modification urgente de l’article 8 de la loi sur le travail pour intégrer une définition adéquate et les types de harcèlement sexuel, une protection, le droit des victimes à être indemnisées et des sanctions à l’égard des auteurs».   – En coopération avec les NU, l’OIT a organisé une session au cours de laquelle elle a appelé les employeurs à mettre fin au harcèlement sexuel et à la violence sexiste sur le lieu de travail. Le directeur de l’OIT pour le Zimbabwe et la Namibie, Holopane Phororo, a indiqué que : «Il existe de multiples formes de harcèlement au travail, depuis le harcèlement sexuel, verbal, physique ou financier jusqu’au harcèlement psychologique et certaines personnes ne signalent pas ces incidents par crainte de perdre leur emploi».

NIGERIA
Le NLC appelle instamment le gouvernement à #RatifierC190. À travers le pays, les travailleuses et travailleurs ont mené des campagnes et attiré l’attention du gouvernement sur l’augmentation du nombre de cas de violence sexiste au travail. Une étude récente menée par le comité des femmes du NLC a recensé des secteurs de marché au Nigeria qui constituent des foyers pour toutes sortes de violences sexistes, depuis les agressions physiques ou sexuelles jusqu’à l’intimidation en passant par le harcèlement sexuel. Le marché Mile 12 a été identifié comme l’un des sites d’économie informelle de Lagos où la violence sexiste et le harcèlement prévalent en raison du caractère précaire du travail et des stéréotypes patriarcaux et socioculturels existants dans notre société. Autres activités du NLC : Le NLC part en guerre contre la violence sexiste sur le lieu de travail
+ La ratification de la C190 prend du retard en dépit de l’approbation du NLAC *** Lors de la Journée mondiale pour le travail décent, le TUC a exhorté le gouvernement à ratifier la C190.

KENYA
Voice for Women and Girls’ Rights-Kenya (VWGR) s’est félicité du projet du gouvernement d’œuvrer en faveur de l’élimination de la violence sexiste sur le lieu de travail d’ici 2026. Cela fait suite à l’annonce du Président Uhuru Kenyatta, la semaine dernière, de s’engager à ratifier et à mettre en œuvre la convention 190 de l’OIT sur l’élimination de la violence sexiste et du harcèlement sur le lieu de travail à l’horizon 2026.

TOGO
En avril, les membres de l’affilié de la CSI – le Réseau des Comités des Femmes du Togo (RECOFET) – ont participé à trois jours de formation complète sur la violence sexiste (sexuelle) et le harcèlement dans le monde du travail. Avec le soutien de la FES, ces ateliers avaient pour objet de doter les participantes et les participants des outils nécessaires pour sensibiliser aux questions liées à la violence et au harcèlement et de mener des actions de plaidoyer dans ce domaine, de rapporter ces incidents en tant que victime ou témoin et de faire campagne et pression en faveur de la ratification de la C190. La présidente du RECOFET, Claudine Akakpo, a décrit la violence et le harcèlement comme un «fléau» dans la société togolaise.

GABON
Les autorités gabonaises ont lancé un numéro vert pour permettre aux survivantes et aux témoins de dénoncer plus facilement les cas de violence et de harcèlement. Le nouveau service 1404 est gratuit, confidentiel, anonyme et opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Au numéro vert s’ajoute une plateforme internet d’information pour sensibiliser à la violence et au harcèlement à caractère sexuel, physique et moral et à l’importance de l’égalité femmes-hommes.

BÉNIN
Depuis 2019, la COFESYB-UITA et d’autres syndicats affiliés ont lancé une série d’activités dédiées à la lutte contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Du 15 au 17 septembre 2021, un atelier de formation a été organisé pour évaluer ce qui a été fait depuis la réunion de 2020 et élaborer des stratégies de lutte contre la violence et le harcèlement au travail. Selon le coordinateur de l’UITA-Bénin, Guillaume Tossa : «Nous devons agir avec la plus grande détermination dans les entreprises et les administrations par l’éducation et des formations ciblées qui libèrent la parole [des travailleuses et des travailleurs], pour rompre le silence. Cela contribuera à mettre fin à une impunité qui encourage les auteurs et les auteurs potentiels». *** Plus tôt cette année, la COSI Bénin et CNV International ont organisé une session de renforcement des capacités sur la C190.

BURKINA FASO
Le 18 mai 2021, la fondation Friedrich Ebert Stiftung (FES) a célébré, en collaboration avec quatre centrales syndicales burkinabés (CSB, CNTB, ONSL, USTB), la cérémonie d’ouverture de l’atelier de renforcer des capacités des femmes leaders pour la vulgarisation de la convention 190 et de la recommandation 206 et la sensibilisation à ces instruments. Durant trois jours, des femmes syndicalistes ont suivi une formation approfondie sur les instruments de l’OIT.

Derniers éléments de la campagne communiqués par les alliées

La Campagne mondiale 16 Days va poursuivre ses activités pour éliminer la violence sexiste dans le monde du travail en se concentrant sur le lien entre la violence domestique et le monde du travail, sur la base des normes juridiques énoncées dans la convention 190 (C190) de l’OIT et sur les actions proposées dans la recommandation 206 (R206). Pour célébrer le 30^e anniversaire de la Campagne mondiale 16 Days, l’accent sera mis sur le thème «Le féminicide ou l’assassinat de femmes en raison de leur sexe».
Voir aussi: Pas de relance après la COVID-19 sans les travailleuses informelles: points de vue sur la pertinence de la C190 et de la C189.

Solidarity Centre: Les syndicats et les organisations de la société civile du Maroc, de Tunisie, d’Égypte, de Jordanie, de Palestine, du Koweït, du Liban, d’Irak, du Yémen et de Bahreïn, qui composent la Coalition pour les droits et la dignité des femmes, ont lancé plus tôt dans l’année une pétition en faveur de la C190, qui est désormais signée par plus de 800 syndicats et organisations de la société civile. Joignez votre voix à leur appel pour #RatifierC190! Vous pouvez signer la pétition ici.

ONU Femmes: Lors du Forum Génération Égalité, qui s’est tenu à Paris, les PDG de Facebook, Google, TikTok et Twitter se sont engagés à lutter contre les abus que subissent les femmes sur leurs plateformes respectives. Des personnalités féminines éminentes du monde entier ont signé cette lettre ouverte, ont reconnu ces promesses historiques et ont déclaré qu’elles doivent désormais aboutir à des actions – Sept personnalités féminines éminentes s’expriment sur les raisons pour lesquelles les entreprises technologiques doivent lutter contre la violence sexiste en ligne – Foire aux questions: Les signes des relations de violence et comment aider

Webinaires: 25 novembre: Des femmes de 30 organisations de toute l’Asie et du Pacifique, notamment l’APWLD et l’Asia Floor Wage, organisent un webinaire sur RatifierC190. Vous pouvez vous inscrire ici - 1^er décembre: Feminist Alliance for Rights (FAR) ou webinaire sur le thème «Vers la ratification de la C190».

Par pays: Ghana: Action Aid a lancé la chanson de la campagne RatifierC190 et a soutenu un événement organisé par le Young Urban Women’s Movement, au cours duquel des leaders traditionnels et religieux ont exhorté le gouvernement à ratifier la C190. Jetez également un coup d’œil à la couverture médiatique sur l’importance de ratifier la C190 et ici. Action Aid a aussi proposé une formation aux employeurs du secteur formel sur la C190 ainsi que sur la réglementation applicable aux travailleuses et travailleurs domestiques, en insistant tout particulièrement sur la violence et le harcèlement. – Bangladesh: La Fondation Awaj fait campagne en faveur de la ratification de la C190 – France: Article de Human Rights Watch - Ouganda: Human Rights Watch sur le rejet par le gouvernement de la proposition de loi sur les délits sexuels – Népal: Streetnet a publié une étude de cas sur la violence sexiste et les employé(e)s de maison ainsi qu’une courte vidéo.

À propos de la campagne #RatifierC190

La CSI et les Fédérations syndicales internationales montrent la voie à suivre en lançant une campagne novatrice en faveur de la ratification de la C190 et à l’échelle mondiale et de sa mise en œuvre effective, avec la R206, afin de bâtir un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, en particulier de violence sexiste. Cette campagne est soutenue par des féministes et des organisations de défense des droits humains et des droits du travail, notamment Human Rights Watch, ActionAid International, Oxfam, WECF, Solidarity Center et la Campagne mondiale 16 Days.

Matériels de la CSI pour la campagne #RatifierC190 (disponibles en anglais, en espagnol et en français):

NOUVEAU: Boîte à outils de formation à la C190 de la CSI et des fédérations syndicales internationales (bientôt également disponible en arabe, russe et hindi)
Page internet et page Facebook de la campagne #RatifierC190
Boîte à outils de la campagne – comprenant le mini-guide de la C190/R206, la Foire aux questions, une vidéo et le logo + affiches + les réseaux sociaux de la campagne
INSCRIVEZ-VOUS ici pour recevoir le bulletin d’information #RatifierC190 + bulletins précédents: Bulletin nº 7 – Bulletin nº 8 – Bulletin nº 9 – Bulletin nº 10
Hashtags: #RatifyC190 #Ratificar190 #RatifierC190

Fédérations syndicales internationales – pages web de la campagne de ratification de la C190
UNI Global Union * ISP * IBB * IE * FIJ * IndustriALL * ITF * UITA * IDWF
Informez-nous de vos dernières activités de lobbying et de campagne #RatifierC190 à l’adresse [email protected], y compris de tout changement au niveau de la législation ou de la pratique et de toute convention collective.

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