WikiLeaks révèle la véritable intention des négociations commerciales secrètes sur l’ACS

Un communiqué de Wikileaks a révélé la véritable intention derrière les négociation secrètes qui se tiennent entre 50 pays à l’OMC à Genève concernant un nouveau chapitre de l’Accord sur le commerce des services (ACS), portant sur les « services financiers ».

Le projet d’accord dont débattent des représentants de gouvernements vise à affaiblir la réglementation des services financiers et à octroyer aux fonds spéculatifs, aux banques, aux compagnies d’assurance et autres prestataires financiers de nouveaux accès sur les marchés financiers.

Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, a dit que « les gouvernements sont en train de négocier dans le plus grand secret des réglementations financières à la baisse, au lieu de tenter de venir à bout du problème de réglementation ayant déclenché en 2007 la crise économique mondiale qui sévit encore. Qu’ils soient réellement en train de prévoir d’aider les banques trop importantes pour sombrer et d’autres conglomérats financiers à poursuivre leur expansion, cela dépasse l’entendement. »

« Il est extrêmement troublant de découvrir que les gouvernement s’apprêtent à prévoir des exemptions pour certains des produits d’assurance les plus toxiques, tels que les contrats d’échange sur défaut, ou à en accélérer l’approbation, ainsi qu’à permettre aux fonds spéculatifs et aux banques de lancer sans limites de nouveaux produits, en l’absence de contrôles adéquats. »

Le projet d’accord révélé par Wikileaks inclut des dispositions qui vont entièrement à l’encontre du but recherché car elles renforceraient le pouvoir de la grande finance sur les processus démocratiques, avec des clauses étranges telles que :

« Nonobstant toute autre disposition de l’Accord », des mesures prudentielles sont autorisées « en vue d’assurer l’intégrité et la stabilité du système financier d’une des Parties », mais « lorsque de telles mesures ne seraient pas en conformité avec les dispositions du présent Accord, elles ne devront pas être utilisées […] ».

En contradiction totale avec les intérêts des contribuables, le soutien au secteur financier, y compris au moyen de reflouements, est accueilli favorablement au titre des propositions prévues. « Les renflouements ne doivent être utilisés que dans la phase d’assainissement ; les mesures prudentielles, elles, sont conçues pour éviter les désastres et atténuer le risque financier. Les gouvernements prenant part aux négociations ont même fait fi de ce que stipule le Fonds monétaire international (FMI) sur l’utilité des mesures de contrôle des capitaux pour prévenir autant que que pour gérer les crises », a dit John Evans, économiste-en-chef de la CSI et secrétaire général de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC).

Les règles sur les services financiers prévues par l’ACS vont de pair avec les dispositions relatives à la « protection des investissements » relevant de traités bilatéraux d’investissement. De fait, les personnes investissant dans des produits financiers d’autres pays se verront accorder le privilège de contester la réglementation financière et les décisions des autorités compétentes en recourant à des procédures privées de règlement des différends.

Outre l’aspiration à donner au secteur financier les pleins pouvoirs face à des États souverains, les propositions de l’ACS visent également à libéraliser les services financiers, les technologies de l’information, le secteur de la construction et les services sociaux et publics, objectif vivement critiqué par l’Internationale des services publics (ISP). L’ISP, UNI Global Union, IndustriALL et l’UITA ont appelé à la cessation des négociations de l’ACS.

Au début des négociations, la CSI et la Confédération européenne des syndicats avaient exhorté les négociateurs à rejeter les clauses susceptibles d’entraver l’exercice, par les gouvernements, de leur autorité en matière de réglementation et d’octroi de licences qui leur permet de racheter des services publics précédemment privatisés, ainsi que celles portant atteinte à la protection des consommateurs ou amoindrissant le champ d’application des politiques publiques.

« Grâce à Wikileaks, nous savons désormais jusqu’où certains gouvernements sont disposés à aller en vue de satisfaire les grands argentiers du monde des entreprises, au détriment des populations et de la démocratie elle-même », a dit Sharan Burrow.

Les pays participant aux négociations de l’ACS incluent l’Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, les États-Unis, Hong-Kong, l’Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Pakistan, Panama, le Paraguay, le Pérou, la République de Corée, la Suisse, Taïwan, la Turquie et l’Union européenne (28 États membres).

Lire l’analyse de Jane Kelsey, professeur de l’université d’Auckland

Lire la déclaration de l’ISP

Lire de le rapport de l’UITA

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