Synthèse syndicale de la CNUCED 14

La quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED 14) s’est tenue à Nairobi, Kenya, du 17 au 22 juillet 2016. Elle avait pour thème : Des décisions aux actions : Vers un environnement économique mondial équitable et solidaire au service du commerce et du développement.

Le commerce joue un rôle déterminant dans la définition des relations entre les pays. L’une des principales institutions à influencer les accords internationaux de libre échange est la CNUCED. Sa longue expérience est marquée de contributions progressistes importantes qui ont permis de mettre en relief les obstacles qui existent pour les pays en développement et de proposer des solutions novatrices. Conformément à son héritage progressiste et pour assurer que les structures du commerce international bénéficient au commerce équitable, la CNUCED veille, à travers son action, à ce que les investissements et les règles commerciales forgent un secteur privé qui contribue significativement aux sociétés au sein desquelles il opère. Tous les quatre ans, les États membres se réunissent pour décider du mandat de l’organisation pour la période suivante.

À l’approche de cette session, la CSI a présenté une déclaration qui passait en revue les priorités du mouvement syndical pour la CNUCED 14. Celle-ci met, notamment, en exergue les failles inhérentes aux structures en place, pour assurer que les échanges commerciaux agissent au bénéfice des personnes qu’elles lient entre elles. Si les gouvernements nationaux sont mal équipés pour traiter avec les multinationales sur un pied d’égalité, les interventions des organisations internationales peuvent avoir des effets souvent contradictoires. Cette situation engendre un système de gouvernance mondiale poreux, dont les failles sont exploitées par de puissantes sociétés auxquelles on permet d’extraire des richesses colossales de pays figurant parmi les plus pauvres du monde. La CNUCED peut jouer un rôle crucial pour remédier à ces déséquilibres. En particulier, elle pourrait promouvoir l’inclusion du principe de diligence raisonnable dans les accords internationaux d’investissement (AII).

La délégation syndicale était composée de représentants d’Amérique du Nord et du Sud, d’Afrique et d’Europe. Des réunions ont eu lieu avec les délégations du Parlement européen, des États-Unis, de la Grèce, du Brésil et du Nigéria, entre autres. L’incidence adverse de la déréglementation et du mécanisme de règlement de différends investisseurs-États (ISDS) ont été mis en cause du fait qu’ils créent un système partial aux intérêts des multinationales, servant exclusivement à déstabiliser les conditions pour les travailleurs à travers le monde. Une petite manifestation en soutien aux positions du G77 a été organisée aux fins d’attirer l’attention sur les positions de la société civile. Outre les efforts visant à influencer les négociations sur le document final, les représentants du mouvement syndical ont participé à des panels de haut niveau, ainsi qu’à des événements parallèles que vous pouvez explorer plus en détail ici.

Georgios Altintzis (CSI), à la conférence de presse de la société civile :

Le cours des négociations était déterminé par deux visions contrastées du programme de travail de la CNUCED pour les quatre prochaines années. D’une part, l’UE et les États-Unis ont fait pression en faveur d’une dilution du mandat de la CNUCED en matière de développement et de l’autre, le groupe de plus de 100 pays, qui comprend la plupart des pays en développement et qui négocie sous forme d’un bloc connu en tant que G77, a prôné un mandat plus ambitieux pour la CNUCED, qui remet en cause les tendances actuelles à la déréglementation et la privatisation. Les négociations ont été centrées sur quatre thématiques principalement : Le commerce, l’investissement, la dette et la fiscalité. Se voyant limitée dans ses possibilités de prendre part à l’une ou l’autre de ces négociations ou au dialogue de haut niveau, la société civile a décidé de rallier les positions du G77.

Le statu quo et le document final résultant ont réaffirmé le mandat de la CNUCED. Un accent supplémentaire est mis sur les tendances macroéconomiques et financières internationales exposées et créées par la crise financière mondiale, leurs causes systémiques et leurs retombées dans les pays en développement ; les prêts et les emprunts responsables et divers autres enjeux en rapport avec la dette ; le financement du développement, à travers un groupe d’experts intergouvernemental, et les traités de coopération économique sud-sud et régionaux. Un aspect particulièrement décevant a été le non-renforcement du mandat relatif aux instruments de gouvernance indispensables pour les chaînes de valeur mondiales. Des informations et une analyse plus détaillées du document final de la CNUCED 14 sont disponibles ici. Les syndicats soutiennent pleinement la déclaration de clôture de la société civile condamnant le manque d’ambition de la réponse aux inégalités croissantes de par le monde.