Bruxelles, le 22 janvier 2008: Quatre ans après le meurtre du plus important responsable syndical au Cambodge, Chea Vichea, six grandes organisations internationales de défense des droits de l’homme et la plus grande fédération de syndicats au monde ont appelé les autorités cambodgiennes à disculper et à libérer les deux hommes injustement condamnés pour ce crime.
Le maintien en détention de Born Samnang et Sok Sam Oeum sans aucune preuve crédible à leur encontre est très inquiétant, selon une déclaration conjointe de Human Rights Watch, Amnesty International, la Commission Asiatique des Droits de l’Homme (AHRC), le Forum Asiatique pour les Droits de l’Homme et le Développement (FORUM-ASIA), l’Observatoire pour le Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme (programme conjoint de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et la Confédération Syndicale Internationale (CSI).
Le 28 janvier marquera le quatrième anniversaire de l’arrestation de Born Samnang et de Sok Sam Oeum pour le meurtre de Chea Vichea, président du Syndicat Libre des Travailleurs du Royaume du Cambodge (Free Trade Union of the Workers of the Kingdom of Cambodia (FTUWKC), qui a été tué le 22 janvier 2004. Ils purgent actuellement chacun une peine de 20 ans de prison après avoir été condamnés lors d’un procès clairement inéquitable en août 2005.
“Depuis le début, cette affaire a été entachée de sérieux défauts de procédure et de violations des garanties élémentaires du droit à un procès équitable”, a déclaré Sara Colm, chercheuse senior à Human Rights Watch, dont le siège est situé à New York. “Un premier pas vers la justice dans le meurtre de Chea Vichea consisterait en la libération rapide des personnes injustement condamnées.”
L’enquête de la police et de la justice a été marquée par de nombreuses irrégularités dans cette affaire. La police aurait torturé Born Samnang afin d’obtenir ses aveux. Un juge qui avait initialement écarté les charges contre les deux hommes a été rapidement muté, et les charges ont été rétablies. Le procès des deux hommes qui a suivi a été mené en flagrante violation des lois cambodgiennes et des critères internationaux en matière de procès équitable. En avril dernier, la cour d’appel du pays a maintenu la condamnation bien que le procureur eût lui-même reconnu que les preuves étaient insuffisantes.
La famille de Chea Vichea a exprimé sa conviction que Born Samnang et Sok Sam Oeun ne sont pas coupables du crime, tout comme le principal témoin du crime, Var Sothy ; cette femme a fui le pays, craignant pour sa vie.
“Il existe des preuves irréfutables selon lesquelles ces deux hommes étaient visés par la justice pour servir de boucs émissaires, et personne n’est dupe de cette mascarade”, a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de le Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme, organisation qui a son siège à Paris.
La gestion de cette affaire par les autorités cambodgiennes a fait l’objet de nombreuses critiques, tant au Cambodge qu’au niveau international, de la part de défenseurs des droits de l’homme, d’avocats et de défenseurs syndicaux, entre autres. L’Organisation Internationale du Travail et le Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les droits de l’Homme au Cambodge ont exprimé à plusieurs reprises leur inquiétude à propos de la condamnation des deux hommes et ont appelé à une nouvelle enquête dans le cadre du meurtre de Chea Vichea.
“Tout examen objectif des preuves disponibles montre que ces deux hommes n’auraient jamais dû être arrêtés, moins encore être emprisonnés depuis quatre ans déjà” a déclaré Basil Fernando, directeur exécutif de la Commission Asiatique des Droits de l’Homme, organisation dont le siège est à Hong Kong.
En plus d’appeler à la disculpation et à la libération immédiate des deux hommes, les sept organisations ont pressé le gouvernement cambodgien de lancer une enquête complète et impartiale sur ce meurtre, ainsi qu’une enquête indépendante et publique sur le traitement des poursuites contre Born Samnang et Sok Sam Oeun. Cela inclurait un enquête sur les allégations de violences policières, d’intimidation de témoins et d’interférences politiques dans le processus judiciaire.
Outre le meurtre de Chea Vichea, les syndicalistes cambodgiens traversent une période de violence continue à leur encontre. Ainsi, Hy Vuthy, administrateur du FTUWKC, et Ros Sovannarith, membre du Comité de Direction du FTUWKC, ont été assassinés respectivement en février 2007 et en 2004; d’autres membres du FTUWKC ont été victimes d’agressions physiques.
“Le meurtre de Chea Vichea et d’autres responsables syndicaux a eu un effet néfaste sur le droit du travail et les libertés des travailleurs au Cambodge, accentué par le manque de crédibilité et de sérieux dans les enquêtes destinées à punir les coupables”, a déclaré Guy Ryder de la Confédération Syndicale Internationale, basée à Bruxelles, dont les 311 organisations affiliées représentent 168 millions de travailleurs dans le monde. “Le message déplorable ainsi envoyé aux travailleurs cambodgiens est que le fait d’être affilié à un syndicat ou de mener des activités syndicales met leur vie en péril.”
Les sept organisations ont pressé le gouvernement cambodgien de prendre des mesures urgentes en vue de répondre aux problèmes clés dont témoigne cette affaire: l’impunité endémique régnant au Cambodge et les faiblesses du système judiciaire, les interférences du gouvernement dans le processus judiciaire, les actes d’intimidation et de violence auxquels doivent faire face les membres et les responsables syndicaux, et la torture généralisée par la police.
“Cette affaire met en évidence l’usage de la torture par la police cambodgienne, principalement en vue d’obtenir des aveux de la part de suspects, et le fait que les tribunaux sont prêts à fermer les yeux à cet égard. Le gouvernement et les tribunaux cambodgiens doivent prendre des mesures significatives pour prévenir et punir l’usage de la torture”, a déclaré Eric Sottas, directeur de l’Organisation Mondiale Contre la Torture, organisation qui a son siège à Genève.
“Quatre ans après le meurtre de Chea Vichea, les vrais coupables ne sont pas inquiétés, alors que deux innocents sont en prison. Cette profonde injustice montre l’état déplorable de l’application des lois au Cambodge et le besoin urgent d’une véritable réforme légale et judiciaire”, a affirmé Brittis Edman, chercheuse pour l’Asie du Sud Est chez Amnesty International, à Londres.
“Les bailleurs de fonds qui injectent des millions de dollars d’aide au Cambodge, et particulièrement ceux qui soutiennent les programmes gouvernementaux dits de réforme, doivent exiger de réels progrès - au-delà de simples déclarations de principe - en vue d’améliorer l’indépendance et le professionnalisme du pouvoir judiciaire”, a ajouté Anselmo Lee, directeur exécutif de FORUM-ASIA.
Pour plus d’informations, veuillez contacter:
A Washington, DC, Sara Colm (Human Rights Watch): +1 301 980 8835 (mobile)
A Bruxelles, Mathieu Debroux (Service de Presse de la Confédération Syndicale Internationale): +32 2 224 0204 ou +32 476 621 018.
A Londres, Brittis Edman (Amnesty International): +44 794 692 4473
A Paris, Gaël Grilhot (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme): +33-(0)1-4355-2518
A Genève, Eric Sottas (Organisation Mondiale de lutte Contre la Torture): +41-22-809-49-39
A Hong Kong, Basil Fernando (Commission Asiatique des Droits de l’Homme): +85-2698-6339
A Bangkok, Em Gil (FORUM-ASIA): +66-84-092-3575
A lire également:
Article de la Licadho de Juin 2007, "Innocent Prisoners Awaiting Justice" (EN - pdf)
Déclaration du 18 avril 2007 de l’Organisation Internationale du Travail, "ILO statement on appeal hearing for murder of Chea Vichea" (EN)
Déclaration du 12 avril 2007 du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les droits de l’homme au Cambodge, "The Special Representative expresses deep regret over the upholding of the sentences against Born Samnang and Sok Sam Oeun"
Déclaration, en date du 10 août 2006, du principal témoin du meurtre de Chea Vichea (EN - pdf)
Communiqué de presse d’Amnesty International en date du 31 juillet 2006, “Still No Justice”
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La CSI représente 168 millions de travailleurs au sein de 311 organisations affiliées nationales dans 156 pays.
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