Accrocs dans les Accords de partenariat économique

Dans le cadre d’une mobilisation contre les Accords de partenariat économique (APE), la Confédération syndicale internationale (CSI) s’est ralliée (...)

Bruxelles, le 11 janvier 2008: Dans le cadre d’une mobilisation contre les Accords de partenariat économique (APE), la Confédération syndicale internationale (CSI) s’est ralliée à leurs demandes en publiant une déclaration appelant à une révision des termes des APE.

La CSI a vivement insisté sur le fait que pour promouvoir des ouvertures tangibles pour les pays ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique) en matière de commerce et de développement, certaines modifications fondamentales devront être introduites aux termes des APE actuellement négociés entre l’Union européenne (UE) et les pays ACP.

Au cours de la manifestation d’aujourd’hui, plusieurs centaines de syndicalistes provenant majoritairement du Sénégal et d’Europe se rassembleront devant la Commission européenne pour protester contre les actuelles négociations concernant les APE. Diverses organisations de la société civile du Sénégal, y compris les centrales CNTS, CSA, CNTS-FC, UDTS et UNSAS affiliées à la CSI, des organisations patronales et plusieurs ONG se mobiliseront à cette occasion.

Nonobstant l’opposition croissante aux APE au sein des pays ACP, la Commission européenne n’a pas montré énormément de souplesse lors du processus de négociation. Invoquant l’expiration d’une dérogation de l’OMC à la fin de 2007, l’Union européenne insiste à présent pour que les pays de l’ACP n’étant pas en mesure de signer des APE souscrivent, au bas mot, à des accords préliminaires de transition, en vertu desquels ils s’engageraient à libéraliser 80% au moins de leurs échanges de biens et à accepter l’amorce de nouvelles négociations en vue de la libéralisation des services, des investissements, des marchés publics et des politiques de concurrence.

Lors de la réunion de son Conseil général en décembre 2007, la CSI a adopté une résolution sur les APE dans laquelle elle dénonce le peu de temps dévolu au processus de négociation, ce qui aurait, selon elle, contraint certains gouvernements à souscrire des accords provisoires susceptibles de compromettre les processus d’intégration régionale existants, d’occasionner des pertes d’emploi importantes et de priver les gouvernements de revenus douaniers essentiels pour les services et les investissements publics. Dans sa résolution, la CSI en appelle à l’UE à recentrer ses objectifs de négociation sur la promotion d’un développement tangible pour les pays d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique.

La CSI a également exprimé son inquiétude face à l’absence d’une dimension sociale aux termes des protocoles d’accord tels qu’ils sont formulés actuellement. Afin d’éviter que les échanges commerciaux entre l’ACP et l’Europe ne mènent à l’exploitation de travailleuses et de travailleurs, il est essentiel que l’ensemble des parties à l’APE s’engagent à veiller au respect des droits fondamentaux des travailleurs, y compris, notamment, leur droit de former des syndicats et de mener des négociations collectives. Toutefois, à ce jour, l’inclusion d’un chapitre social n’a pas été acceptée par la région de l’Afrique de l’Ouest. Ceci demeure une sérieuse source d’inquiétude pour tous les syndicats d’Europe et de l’ACP.

La CSI a demandé, à maintes reprises, que les négociations liées aux APE se déroulent dans des conditions de pleine transparence et sur la base de consultations formelles avec les partenaires sociaux. Le fait que des accords d’échanges d’une telle portée soient négociés à l’exclusion des partenaires sociaux, dont les membres sont, en fin de compte, ceux qui auront à assumer à la fois les coûts et les bénéfices de APE, va à l’encontre des principes mêmes de la bonne gouvernance.

Voir Résolution de la CSI sur les APE


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