Géorgie : La fin de la liberté d’association

Le 25 octobre, la direction du Port de Poti a ordonné la mise sous scellés du bureau syndical et a congédié cinq syndicalistes.

Bruxelles, le 23 novembre 2007: Le 25 octobre, la direction du Port de Poti a ordonné la mise sous scellés du bureau syndical et a congédié cinq syndicalistes. Les représailles patronales faisaient suite aux demandes présentées par le syndicat en vue de l’introduction de mécanismes de protection pour les travailleurs portuaires, dans le cadre du processus de restructuration du port de Poti. D’après le PERC et la CSI, cet incident illustre clairement l’échec de la législation géorgienne – qui permet à des patrons de renvoyer des travailleurs sans la moindre explication – à se conformer aux obligations internationales du pays.

Le fait que des membres ou des dirigeants syndicaux soient licenciés pour avoir exercé leurs activités syndicales légitimes constitue une atteinte flagrante aux droits de liberté d’association et de négociation collective tels qu’ils sont exprimés aux termes des Conventions 87 et 98 de l’OIT.

La CSI a, à maintes occasions, interpellé le gouvernement géorgien au sujet des déficiences du nouveau code de travail, qui résultent désormais dans des violations de fait du droit international. La CSI soutient pleinement les dispositions prises par son affiliée, la Confédération syndicale géorgienne, pour mettre un terme au harcèlement de militants syndicaux dans le port de Poti.

Dans une lettre adressée aux autorités (EN - pdf), la CSI a exhorté le gouvernement à intervenir pour s’assurer que la Géorgie agisse dans le respect de ses obligations internationales, que les responsables syndicaux licenciés arbitrairement soient réintégrés dans leurs postes, qu’un terme soit mis à leurs souffrances et que les entreprises soient bien avisées que le harcèlement antisyndical est inacceptable. D’autre part, la CSI a demandé instamment au président Saakashvili de procéder à une révision urgente du code du travail, à titre de priorité nationale, pour en finir une fois pour toute avec l’intimidation et le harcèlement de syndicalistes.
« Il est inadmissible que des travailleurs soient privés du droit de s’organiser et de se défendre et que le code de travail national facilite les atteintes à la liberté d’association », a signalé Guy Ryder, secrétaire général de la CSI. « Des dispositions doivent être prises sur le champ en vue de la réintégration des cinq syndicalistes et la protection, dans la loi et la pratique, des droits fondamentaux de tous les travailleurs», a-t-il ajouté.


Créée le 1er novembre 2006, la CSI représente 168 millions de travailleurs au sein de 304 organisations affiliées nationales dans 153 pays.

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