Bruxelles, le 17 octobre 2007: D’après le nouveau rapport d’enquête de la CSI concernant l’application des normes fondamentales du travail au Pérou, Il est urgent qu’un débat soit amorcé dès à présent au Parlement national en vue de l’adoption d’un projet de réforme de la législation générale du travail,. La sortie du rapport a été prévue de manière à coïncider avec l’examen de la politique commerciale du Pérou à l’OMC ces 17 et 19 octobre.

D’après la CSI, la flexibilité outrancière des marchés du travail conjuguée aux obstacles juridiques sérieux auxquels sont confrontés les travailleurs qui tentent de former un syndicat ou d’y adhérer a entraîné une diminution en flèche du nombre de conventions collectives souscrites dans le pays. La législation du travail du Pérou enfreint les normes de l’OIT à de nombreux titres et les partenaires sociaux se trouvent engagés, depuis plus de six ans, dans un débat concernant un projet de réforme de cette législation. Aucun consensus n’a pu être atteint jusqu’à présent.

« L’adoption d’une législation générale du travail pleinement conforme aux normes de l’OIT est requise d’urgence pour remplacer la législation actuelle, antisyndicale, notamment la loi nº 728 promulguée à l’époque de Fujimori. Cette législation a eu pour effet de spolier les travailleurs et leurs syndicats de leurs droits essentiels », a déclaré Guy Ryder, secrétaire général de la CSI.

Le rapport signale que les sanctions applicables aux employeurs coupables de discrimination à l’égard de syndicalistes ne sont pas suffisamment dissuasives pour être efficaces. D’autre part, la lenteur des procédures judiciaires relatives aux plaintes afférentes à la discrimination antisyndicale représente un autre obstacle de taille au libre exercice des activités syndicales dans le pays.
Le rapport souligne par ailleurs que les six zones franches d’exportation du pays sont gouvernées par des réglementations particulières qui permettent une flexibilité accrue dans les termes des contrats d’emploi, facilitent le recours à une main-d’œuvre temporaire, de même que la fixation des salaires sur la base de l’ « offre et la demande », autant de facteurs qui restreignent le pouvoir des syndicats d’organiser et de négocier collectivement.
Le rapport s’attaque également au problème du travail des enfants. Le travail des enfants demeure une source d’inquiétude majeure au Pérou. En effet, il est estimé que ce phénomène touche plus de deux millions d’enfants, dont un grand nombre se trouvent confinés dans des activités dangereuses comme l’extraction minière ou l’exploitation en tant que main-d’œuvre domestique.
Avant de conclure, le rapport met en exergue les résultats d’une enquête de l’OIT selon laquelle 33000 personnes appartenant à des minorités ethniques seraient victimes de travaux forcés au Pérou, notamment dans des travaux associés à l’extraction illégale de bois.
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