L’OMC continue à prôner les ZFE,malgré leurs violations des droits des travailleurs

Le Conseil général de l’OMC a prévu de se réunir cette semaine pour approuver une décision provisoire du Comité des subventions de l’OMC prévoyant l’extension de la période de transition (...)

Bruxelles, le 26 juillet 2007: Le Conseil général de l’OMC a prévu de se réunir cette semaine pour approuver une décision provisoire du Comité des subventions de l’OMC prévoyant l’extension de la période de transition avant le démantèlement des subventions à l’exportation dans plusieurs pays en développement. Cette décision viendra conforter toute une série de gouvernements dans leur exploitation pratiquement incontrôlée des travailleuses et travailleurs et la suppression des droits syndicaux dans les zones franches d’exportation (ZFE).

Les règles de l’OMC prévoyaient le démantèlement des subventions d’ici à la fin de l’année. Toutefois, un groupe de pays en développement a demandé une dérogation afin de prolonger jusqu’à fin 2015 la période de transition et de suppression progressive des subventions. L’une des principales fonctions de ces subventions à l’exportation est d’inciter les investisseurs étrangers à s’implanter dans les ZFE, où les travailleuses et travailleurs sont généralement soumis à des conditions d’emploi intolérables, où les normes de santé et de sécurité sont pratiquement inexistantes, où les horaires à rallonge et les heures supplémentaires forcées sont la norme et où le rythme de production est excessivement intense. Les ZFE sont tristement célèbres pour le non-respect des libertés syndicales et le recours aux heures supplémentaires forcées. Très souvent, les gouvernements exemptent de telles zones du champ d’application du code du travail ou ferment les yeux sur les infractions à la législation du travail, notamment pour ce qui a trait aux heures de travail et aux droits syndicaux.

Parmi les pays qui seraient avantagés par la décision de l’OMC figurent notamment le Costa Rica, la République dominicaine, le Salvador et le Guatemala, autant de pays connus pour permettre les violations des droits syndicaux dans les ZFE et dont les gouvernements se distinguent par leur inaction face à ces abus.

Le Comité des subventions de l’OMC a légitimé sa décision en avançant l’argument selon lequel ces pays en développement avaient besoin d’un espace politique pour maintenir ces programmes, puisque ces derniers sont censés jouer un rôle important dans le cadre de leurs stratégies de développement. Il n’en reste pas moins que si la promotion de l’investissement est fondée sur la subvention de la production à l’exportation d’entreprises multinationales, l’exonération fiscale et la répression des droits humains, on voit difficilement quels sont les avantages en termes de développement que pourraient en tirer les pays concernés.

« Les ZFE et autres zones spéciales d’exportation des pays pour lesquels une prolongation s’avérerait profitable représentent conjointement plus d’un million de travailleurs et plus de 50 milliards de dollars par an en revenus d’exportation », a déclaré Guy Ryder, secrétaire général de la CSI. « Il est grand temps que le respect des droits syndicaux soit pris au sérieux dans les ZFE. Outre le fait qu’il s’agit de droits humains fondamentaux des travailleuses et travailleurs, dans la réalité ceux-ci ne nuisent pas du tout à la compétitivité des entreprises, comme il a été démontré dans le rapport conjoint OIT/OMC sur le commerce et l’emploi. Il incombe aux gouvernements d’assumer leurs responsabilités et de promouvoir et protéger les droits syndicaux dans les ZFE, de la même façon qu’ils doivent le faire sur l’ensemble de leur territoire ».

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