Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, la CSI présente sa feuille de route en matière de régulation

Bruxelles, le 22 juin 2007 : Avec le lancement, aujourd’hui, d’un nouveau rapport intitulé « Fonds à capital-risque et fonds spéculatifs - Le nouveau capitalisme de casino » la Confédération syndicale internationale (CSI), principale organisation syndicale à l’échelle mondiale avec un effectif global de 168 millions de membres lance un avertissement aux fonds de pension du monde entier, mettant ces derniers en garde contre les pièges associés aux investissements dans le capital-risque et les fonds spéculatifs (Private Equity and Hedge Funds). Réunis à l’occasion de la réunion bisannuelle du Conseil général de la CSI, les hauts dirigeants d’organisations syndicales des quatre coins du monde ont adopté une résolution appelant les fonds de pension et autres institutions spécialisées dans le placement du capital des travailleurs à se montrer extrêmement vigilants vis-à-vis d’investissements de ce genre, en attendant que les gouvernements prennent les dispositions qui s’imposent sur le plan de la réglementation, de la transparence, de la taxation et de la viabilité.

A l’heure actuelle, les fonds de pension sont la source de plus de 25% des investissements dans le capital à risque. Si les investissements à fort effet de levier représentent un risque élevé pour les investisseurs, les rendements qu’ils génèrent sur le long terme ne sont pas nécessairement meilleurs que d’autres catégories de placement et sont souvent assortis d’impacts néfastes pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail. Les gestionnaires de sociétés à capital risque, dont le revenu annuel atteint dans certains cas plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de millions de dollars par an sont, de surcroît, très souvent assujettis à des taux d’imposition nettement inférieurs à ceux imposés aux travailleurs ordinaires.

« La CSI conseille aux fiduciaires et aux gérants de fonds de pension d’être extrêmement vigilants à l’heure de traiter avec de tels fonds casino. Contrairement au battage publicitaire, ils peuvent comporter un risque colossal, sans compter que les rendements générés par ces fonds sur le long terme ont, en règle générale, été moins performants que prévu. Les vrais gagnants sont les gestionnaires des fonds à capital risque et des fonds spéculatifs – tandis que les investisseurs et les travailleurs employés par les entreprises ciblées dans le cadre d’acquisitions par endettement ne bénéficient, eux, d’aucune garantie. Les allocations de pension de millions de travailleuses et travailleurs sont en jeu et l’avenir de ces fonds est nettement moins brillant qu’ils veulent nous le faire croire », a dit Guy Ryder, secrétaire général de la CSI.

Si certains fonds ont été disposés à négocier des accords avec des syndicats couvrant les travailleurs employés par des entreprises ciblées par des acquisitions, dans la grande majorité des cas les contrats d’acquisition par des sociétés à capital risque n’offrent aucune protection eue égard aux niveaux d’emploi, aux salaires et aux conditions de travail. Dans un des exemples mis en lumière dans le rapport, la société à capital risque qui a procédé à l’acquisition par effet de levier de l’entreprise KB Toys n’a investi que 18,1 millions de dollars en fonds propres et a eu recours à une recapitalisation pour verser 120 millions de dollars de dividendes aux propriétaires et à plusieurs cadres exécutifs de KB Toys. Peu de temps après, l’entreprise a déposé son bilan et près d’un tiers de ses employés ont perdu leur emploi.

« Avec des acquisitions par effet de levier estimées à 730 milliards de dollars l’an dernier, la menace pour la stabilité à court terme et la viabilité à long terme de l’économie mondiale est bien réelle et ne peut être ignorée. Ce n’est qu’une question de temps avant qu’une de ces méga-transactions ne périclite ; le moindre changement dans la donne économique comme, par exemple, une montée significative des taux d’intérêt pourrait entraîner l’effondrement par effet domino de tels arrangements, provoquant la perte de centaines de milliers d’emplois de par le monde. Outre les conséquences déplorables pour les travailleurs, un tel scénario s’accompagnerait également d’impacts macroéconomiques catastrophiques », a déclaré Ken Georgetti, président du Comité de la CSI pour la coopération internationale sur le capital des travailleurs et président du Canadian Labour Congress (CLC). « L’opacité de ces fonds devrait susciter notre préoccupation à tous », a-t-il ajouté.

Alors que le Danemark estime que, faute de mesures adéquates, il pourrait perdre jusqu’à 25% de ses recettes fiscales à cause de l’activité de fonds à capital risque et de fonds spéculatifs, d’autres pays aux quatre coins du monde assistent à une diminution vertigineuse de leurs revenus fiscaux déjà en déclin, ce qui laisse augurer de nouvelles menaces pour les services publics et la protection sociale. Le rapport décrit comment, à travers des programmes agressifs de minimisation des impôts, ce sont en fait les contribuables qui finissent par subventionner les activités des fonds à capital risque et des fonds spéculatifs et, dès lors, les revenus d’une partie des plus grandes fortunes du monde.

« Jusqu’au jour où les régulateurs auront adéquatement traité les problèmes de la transparence, de la réglementation, de l’impôt et de la protection des victimes de pratiques corporatives consistant à « acheter, rationaliser et dépouiller », il incombe aux fonds de pension de rester extrêmement vigilants et d’éviter d’engager l’argent destiné à la retraite des travailleurs dans des investissements non viables, notamment quand les fonds à capital risque et les fonds spéculatifs refusent de négocier avec les syndicats ou d’accorder des protections aux employés d’entreprises faisant l’objet d’une acquisition », a conclu Ryder.

Partant du constat que toutes dispositions volontaires adoptées par les fonds à capital risque et les fonds spéculatifs risquent d’être largement inefficaces, le nouveau rapport de la CSI présente une série de recommandations détaillées en vue de leur régulation effective :

  Transparence ; notamment la publication par les sociétés à capital risque de rapports sur les actifs, l’établissement d’un cadre international harmonisé pour couvrir les activités des fonds spéculatifs et l’introduction d’obligations en matière de reddition des comptes pour les entreprises décotées et transférées aux mains de sociétés privées,

  Stabilité et risque financier ; notamment par l’imposition de plafonds sur les niveaux d’ « effet de levier » dans les transactions, afin de réduire le risque de faillite, de resserrer la surveillance du capital risque et d’améliorer le contrôle du recours aux « produits dérivés » par les fonds spéculatifs,

  Impôts ; notamment l’imposition de plafonds sur les déductions fiscales relatives au paiement d’intérêts, l’élimination du vide fiscal que constituent les « intéressements différés » pour les gestionnaires de fonds, des changements aux règles afférentes aux « paradis fiscaux » et l’augmentation des impôts sur les revenus en capitaux dans le cas de transactions d’arbitrage,

  Des mesures devront être adoptées visant à la protection des services et des utilités publics contre les acquisitions par effet de levier,

  Gouvernance d’entreprise ; notamment l’adoption de mesures renforcées pour la prévention de conflits d’intérêt et de sauvegardes pour les employés et les investisseurs, la réforme des droits de vote au sein d’entreprises cotées en Bourse et l’imposition de plafonds sur le retrait d’actifs liquides ; outre des dispositions pour le maintien du capital et des obligations portant sur la publication de rapports concernant l’impact social des transactions,

  Droits des travailleurs ; notamment l’adoption de clauses relatives à l’information et à la consultation, de règles concernant la continuité des droits en cas de vente d’une entreprise et de cadres améliorés pour la protection des droits des travailleurs et la promotion du dialogue social, pour contrôler les dégraissages à outrance associés aux acquisitions par effet de levier.

Créée le 1er novembre 2006, la CSI représente 168 millions de travailleurs au sein de 304 organisations affiliées nationales dans 153 pays.

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