Le RSCD présent au Forum européen du partenariat 2017

Le RSCD a pris part au Forum européen du partenariat qui s’est tenu à Bruxelles les 6 et 7 juillet 2017. Il s’agit d’une plate-forme interactive visant à générer un dialogue constructif et à rassembler les avis de chacun sur les meilleures pratiques afin d’aider les institutions européennes dans le cadre du développement futur de leurs partenariats et des réponses communes qu’elles apporteront aux défis complexes et changeants de ce domaine. Le RSCD coorganisait, avec l’Organisation internationale des employeurs, une réunion-débat sur le dialogue social en tant que moteur du développement durable et solidaire.

Le dialogue social est l’un des quatre piliers de l’Agenda du travail décent de l’OIT et celui-ci à un rôle important à jouer en reliant l’emploi à des politiques commerciales et économiques. Il interagit avec tous les secteurs du développement économique et social d’un pays. Au cours de ces dernières années, le dialogue social n’a pas donné la pleine mesure de ses capacités. Il a rencontré des difficultés particulièrement importantes dans les pays les plus touchés par la crise économique récente. En mars 2015, 30 ans après le lancement du dialogue social européen, la Commission européenne, en collaboration avec les partenaires sociaux et d’autres institutions européennes, a lancé un « Nouveau départ pour le dialogue social ».

Le nouveau consensus européen pour le développement met en lumière la volonté de l’UE à travailler avec les employeurs et les organisations de travailleurs dans le but de promouvoir des approches responsables, durables et efficaces, y compris au moyen du dialogue social. En outre, des conditions préalables à l’ouverture de l’espace de dialogue aux partenaires sociaux et la promotion des processus de négociation collective et de consultation s’avèrent nécessaires pour un dialogue social efficace. Les modalités et mécanismes appropriés sont essentiels pour la réussite du dialogue social.

Basée sur les bonnes pratiques, cette séance a permis de débattre de la manière dont le dialogue social peut constituer un moteur de la création d’emplois décents. Elle a également abordé la façon dont l’UE et ses États membres peuvent soutenir le dialogue social de manière concrète dans les pays partenaires. Du point de vue du RSCD, la séance s’est appuyée sur notre séminaire thématique sur le rôle du dialogue social dans le développement, organisé avec l’OIT en novembre 2016.

Les principaux points à retenir de la réunion-débat étaient que 1) les syndicats et les organisations d’employeurs doivent être soutenues afin de renforcer leurs capacités à mettre en œuvre le dialogue social, 2) les travailleurs de l’économie informelle sont pris en compte et représentés par des partenaires sociaux dans le dialogue social, et 3) le dialogue social entre les syndicats et les employeurs est crucial afin d’atteindre un développement durable et inclusif.

Claire Courteille, directrice du Bureau de l’OIT pour l’UE et les pays du Benelux, dirigeait la séance et a proposé la définition de l’OIT du dialogue social et de ses conditions préalables pour s’épanouir, tels qu’un environnement propice permettant la liberté d’association, la liberté de réunion, la négociation collective ainsi que la présence d’institutions opérationnelles et d’une gouvernance inclusive.

Prince Asafu-Adyaje du Congrès syndical du Ghana a expliqué les modalités du dialogue social au Ghana et a présenté des exemples de travailleurs informels prenant part au dialogue social dans son pays. Il a préconisé le dialogue social comme moyen de mettre en œuvre les objectifs de développement durable, car il garantit un développement inclusif, propice au travail décent (ODD 8). Il a souligné que le soutien apporté par les donateurs au dialogue social est apprécié, en particulier celui visant à augmenter la capacité des partenaires sociaux à devenir des acteurs de la gouvernance.

Frederick Muia, de l’Organisation internationale des Employeurs (OIE), a présenté le Livre blanc pour l’emploi en Afrique et ses 10 recommandations pour renforcer le travail décent et l’employabilité en Afrique. Il a souligné la nécessité d’offrir des possibilités d’emploi décent aux jeunes africains et a souligné le fait qu’une plus grande économie formelle est à la fois dans l’intérêt des travailleurs et des employeurs. Il a convenu avec les syndicats de l’importance des partenaires sociaux afin de disposer des capacités permettant de mettre en œuvre un dialogue social.

Thérèse Boutsen, du Service Public Fédéral (ministère) belge de l’Emploi, du Travail et de la Concertation sociale, a souligné que la Belgique s’engage au renforcement des lois relatives à la protection du travail et du dialogue social, en soutenant les partenaires sociaux pour renforcer les capacités et rendre concret et tangible le dialogue social. La Belgique est un petit pays avec des ressources limitées qui établit le dialogue social comme une priorité et un aspect principal de la gouvernance démocratique. La Belgique participe également à des initiatives multilatérales dans le domaine des chaînes d’approvisionnement mondiales. La Belgique occupe la vice-présidence du Groupe des amis du travail décent qui a introduit le travail décent (ODD 8) dans l’Agenda 2030 et entend continuer à travailler sur la scène mondiale pour promouvoir le travail décent et le dialogue social.

Françoise Millecam, de la DG DEVCO de la Commission européenne, a décrit les nombreuses façons de soutenir le dialogue social, avec un accent particulier sur le renforcement des capacités. Elle a déclaré que la DG DEVCO se fait un plaisir de soutenir aussi bien la CSI que l’OIE. Millecam décrit les différents instruments de financement de l’UE pouvant servir à promouvoir le dialogue social, tels que l’IEDDH, le programme OSC-AL et l’appel à propositions des délégations de l’UE. Le programme SOCIEUX+ fournit un mécanisme d’assistance technique pour soutenir l’emploi et la protection sociale au sens large. Généralement, la Commission européenne souscrit à l’Agenda du travail décent et travaille sur les droits des entreprises et de l’homme ainsi que la RSE, dans les domaines dans lesquels les partenaires sociaux peuvent jouer un rôle important.

Linda Kromjong, Secrétaire générale de l’OIE, a déclaré que le dialogue social est un travail difficile, mais qu’il est important. Il est lié aux droits des entreprises et de l’homme et l’OIE est un fervent défenseur des lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales. Le dialogue social doit être inclusif, et ce, même si les partenaires sociaux ne sont pas toujours d’accord. Elle a insisté sur le besoin de se concentrer sur l’emploi des jeunes et de travailler dans le cadre de partenariats.

Paola Simonetti, coordonnatrice de la politique de développement de la CSI et coordonnatrice du RSCD, a conclu que tous les acteurs du dialogue social ont leur responsabilité. Les syndicats apprécient le fait que le travail décent se trouve au cœur de la mise en œuvre des ODD. Ils soutiennent le Pacte mondial de la Suède pour le travail décent et la croissance inclusive et son accent sur la liberté d’association, la négociation collective et le dialogue social comme moyen de mettre en œuvre des ODD. Simonetti a ajouté que l’UE et la CE se doivent de réfléchir de manière plus approfondie à la façon dont le dialogue social peut être mieux intégré dans un instrument opérationnel et à la façon dont le dialogue social et ses acteurs peuvent être structurellement mieux soutenus au moyen du soutien de l’UE à la coopération au développement.

Le conseiller en politique commerciale de la CSI, Georgios Altintzis est intervenu à la réunion-débat sur le thème « Participation des OSC aux accords commerciaux de l’UE : mise en œuvre des chapitres sur le Commerce et le développement durable (CDD) et du Schéma de préférences généralisées (SPG) ». Il a déclaré que la politique commerciale de l’UE devrait constituer un vecteur de promotion des droits des travailleurs et que la CE devrait en permanence contrôler le respect des normes du travail dans ses relations avec des partenaires commerciaux. Les groupes consultatifs nationaux doivent être véritablement représentatifs et inclure les travailleurs et les syndicats des deux côtés, a-t-il ajouté.