Inde : Le gouvernement aide un employeur à dissimuler des violations des droits des travailleurs

La CSI a critiqué les tentatives du gouvernement indien et du tribunal de Bangalore de passer sous silence des violations graves des droits des travailleurs par l’entreprise Fibre & Fabrics International (FFI) (...)

Bruxelles, le 9 novembre 2007: La CSI a critiqué les tentatives du gouvernement indien et du tribunal de Bangalore de passer sous silence des violations graves des droits des travailleurs par l’entreprise Fibre & Fabrics International (FFI) et sa filiale Jeans Knits Pvt. Ltd., toutes deux basées à Bangalore. Les violations avaient initialement été dénoncées en 2005 par des groupes locaux de défense des droits des travailleurs, soutenus par la Campagne vêtements propres (CCC) et le Comité Inde des Pays-Bas (ICN). Suite à cela, FFI, qui fournit des jeans à la compagnie hollandaise G-Star et à plusieurs importateurs internationaux, a engagé une procédure en 2006 au tribunal de Bangalore pour interdire aux militants locaux, à la CCC et à l’ICN de s’entretenir au sujet des violations en cause ou d’ébruiter l’affaire.

La Campagne Vêtements Propres est revenue à la charge, en invoquant cette fois les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. La CCC a souligné qu’en vertu de l’injonction de bâillonnement, les syndicats locaux ne sont pas libres d’agir librement et les entreprises entretenant des relations commerciales avec FFI ne peuvent pas appliquer de programme crédible de responsabilité sociale d’entreprise. FFI a réagi en intentant une action en justice contre la CCC, l’ICN, le fournisseur d’accès Internet Antenna et le fournisseur ADSL Xs4ALL, accusant ces derniers de cyber-crime, de diffamation, de racisme et de xénophobie. Après leur avoir refusé le droit d’être représentés par un avocat plutôt que par une personne se rendant en Inde pour apparaitre en personne, le Tribunal de Bangalore a délivré des citations à comparaître aux quatre organisations ainsi qu’à 7 autres prévenus. Une audition prévue le 20 novembre prochain devrait déterminer si le tribunal procédera à l’émission de mandats d’arrêt internationaux contre les défenseurs des droits des travailleurs.

La CCC et l’ICN ont préparé leur rapport initial sur FFI en se basant sur leurs entretiens avec des travailleuses et des travailleurs de différents départements de l’entreprise. Ces témoignages font état d’abus physiques et verbaux à l’encontre des employé(e)s, de conditions de travail dangereuses, de l’absence de contrats d’emploi en règle, d’heures à rallonge, ainsi que du non-paiement des compensations pour heures supplémentaires. Tout en reconnaissant que certaines améliorations ont été apportées par la direction de l’entreprise suite à la publication du rapport, la CCC et l’ICN ont signalé que d’importants points d’ombre subsistaient. Les deux organisations ont appelé l’entreprise à s’engager dans un processus de dialogue avec le syndicat local GATWU et des médiateurs indépendants mais cette demande est restée lettre morte et la direction a choisi, à la place, de poursuivre son action en justice.

« Ces gens n’ont rien fait d’autre que de tenter de dire la vérité concernant l’exploitation criante dont sont victimes les travailleuses et les travailleurs de FFI », a déclaré Guy Ryder, secrétaire général de la CSI. « Au lieu d’appuyer la décision de l’employeur de recourir à la justice locale pour menacer des défenseurs des droits des travailleurs par des procédures pénales pouvant entraîner des peines allant jusqu’à deux années d’incarcération, il incombe au gouvernement indien de défendre les droits de ses propres citoyens et de ne pas les laisser à la merci de patrons sans scrupules », a-t-il ajouté

La CSI croit comprendre que le ministère du Commerce de l’Inde a interpellé le gouvernement des Pays-Bas et de plusieurs autres pays de l’UE, ainsi que la Commission européenne au sujet de l’action engagée à l’encontre de la CCC et de l’ICN. L’Inde affirme que le battage médiatique créé autour de cette affaire et à d’autres affaires similaires équivaut à une « barrière commerciale non tarifaire. » Au cours des dernières années, l’Inde s’est systématiquement opposée à ce que les violations des normes du travail interviennent dans le cadre des discussions de l’OMC.

« Des actions de ce type ne peuvent que nuire à l’image de marque de l’Inde en tant que pays avec lequel des entreprises peuvent faire du commerce en toute confiance et nous lui enjoignons de cesser sur le champ cette attaque inadmissible contre la liberté d’expression et les droits fondamentaux des travailleurs », a conclu Ryder.


Créée le 1er novembre 2006, la CSI représente 168 millions de travailleurs au sein de 305 organisations affiliées nationales dans 153 pays.

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