La Banque mondiale fait un pas en avant sur le plan des normes fondamentales du travail

Président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz, a annoncé hier la décision de la Banque d’inclure, dorénavant, au nombre des pré-conditions de financement pour tous projets d’infrastructure le plein respect des normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT).


Bruxelles, le 15 décembre 2006 : Président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz, a annoncé hier la décision de la Banque d’inclure, dorénavant, au nombre des pré-conditions de financement pour tous projets d’infrastructure le plein respect des normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT). Wolfowitz a rendu cette décision publique lors d’une réunion avec des hauts responsables syndicaux internationaux, à Washington. Les nouvelles conditions concernent des projets d’une valeur totale estimée à 8 milliards de dollars et visent à garantir le droit des travailleurs à l’organisation syndicale et à la négociation collective, à la protection des travailleuses et travailleurs contre la discrimination au travail et à l’abolition de travail des enfants et du travail forcé.

« Ceci représente un pas important dans la bonne direction et nous nous réjouissons du fait que la Banque mondiale ait, désormais, accepté notre proposition. L’importance des droits fondamentaux des travailleurs dans l’économie mondiale s’en trouve réaffirmée, outre le fait que d’autres institutions économiques et financières se verront désormais, elle aussi, dans l’obligation de respecter pleinement ces normes », a dit Guy Ryder, secrétaire général de la CSI.

La même normative a été appliquée depuis mai 2006 à la Société financière internationale (SFI), filiale de la Banque mondiale chargée des prêts au secteur privé. La délégation syndicale s’est également réunie avec le vice-président exécutif de la SFI, Lars Thunell, pour discuter de la mise en œuvre des normes du travail.

Au cours de leur rencontre avec le directeur général du Fonds monétaire international (FMI) Rodrigo de Rato, les dirigeants syndicaux ont exprimé leur profonde préoccupation face à l’influence grandissante des fonds et placements privés spéculatifs. Dans son intervention, M. de Rato a signalé l’intention du FMI d’augmenter la recherche et les compétences concernant l’impact des fonds spéculatifs et de la spéculation boursière sur les véritables décisionnaires économiques. Il a également mis en exergue l’importance de la stabilité macroéconomique envers l’établissement de bases pour une croissance à long terme et à basse inflation.

La délégation syndicale était composée de représentants de 35 pays, de toutes les régions du monde, y compris des organisations affiliées à la CSI, aux Fédérations syndicales internationales et à la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC). Pendant trois jours, les syndicalistes se sont réunis avec de Rato, Wolfowitz, les directeurs exécutifs du FMI et de la Banque mondiale, ainsi que de nombreux autres responsables, dans le cadre de différents débats portant sur l’impact des programmes des institutions en cause sur le travail décent et les conditions de travail.

La délégation syndicale a mis en lumière diverses contradictions au niveau de la Banque mondiale, notamment concernant la manière dont elle traite les normes fondamentales du travail et les autres problématiques propres aux travailleurs et aux syndicats. Il a notamment été question d’un rapport de la Banque mondiale soumis le mois dernier au gouvernement chinois, dans lequel la Banque indique au gouvernement qu’il ne doit pas prendre au sérieux la question des « soi disant normes du travail ». La délégation syndicale a rappelé à la Banque que la liberté syndicale était bafouée de façon systématique et généralisée en Chine à l’heure actuelle et constituait une des causes profondes des inégalités grandissantes dans ce pays. En affirmant à la Chine, un client important de la Banque mondiale, qu’elle devrait éviter d’accorder de l’importance aux normes fondamentales du travail, la Banque s’est rendue complice pas instigation de la violation continue des normes. La délégation a également attiré l’attention sur les impacts négatifs du crédit chinois à l’étranger, étant donné que celui-ci se fait en l’absence de normes sociales et environnementales et implique parfois même diverses formes d’exploitation abusive de main-d’œuvre contractuelle.

Guy Ryder, secrétaire général de la CSI, a vivement critiqué la Banque mondiale et le FMI pour leur recors continu au rapport Faire des Affaires de la Banque mondiale sur lequel ils calquent leurs recommandations politiques par pays et la conditionnalité relative à la réforme du marché du travail. « Faire des affaires décrit la quasi-totalité des réglementations de travail –notamment les heures de travail, le salaire minimum, le préavis de licenciement collectif et la protection contre des pratiques discriminatoires – comme des obstacles à « de bonnes affaires », a-t-il souligné. « Nous demandons à la Banque de retirer la régulation du travail du mandat du département chargé du développement du secteur privé, responsable de la publication du rapport. »

En réponse, M. Wolfowitz de la Banque mondiale a accepté de procéder à une révision de la méthodologie du rapport Faire des Affaires, notamment eu égard à la proposition discutable selon laquelle le fait de pouvoir licencier des travailleurs facilement constituait un élément positif dans la régulation des affaires. Il s’est engagé à examiner le rapport sur la Chine et a convenu du fait que toute suggestion selon laquelle le Chine ne devait pas se préoccuper des droits humains fondamentaux était inacceptable.

Les autres discussions avec le FMI et la Banque mondiale concernaient l’initiative récemment élargie d’annulation de la dette pour les pays à faibles revenus, le soutien de la Banque aux programmes VIH/SIDA au travail et les mesures que les deux institutions affirment avoir pris pour réduire les conditions afférentes à la politique économique liées aux prêts et à la réduction de la dette, notamment la privatisation, la libéralisation des échanges et la limitation des dépenses publiques. Les représentants syndicaux se sont félicités des progrès engrangés dans ces domaines et ont appelé les institutions à accélérer la réduction de la conditionnalité qui, dans certains cas, avait fait que la Banque mondiale et le FMI agissent en contradiction avec le système des Nations unies et entravent la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, par exemple lorsque des gouvernements se voient contraindre de réduire leur budget social pour respecter les plafonds imposés par le FMI sur les dépenses sociales.

Ceci a permis de mettre en lumière l’importance d’une collaboration entre le FMI, la Banque mondiale, l’OIT et d’autres agences onusiennes dans le cadre d’initiatives visant à la cohérence des politiques, telles que proposées par la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, qui ont reçu le soutien des deux institutions, de même que de l’OIT et d’autres agences de l’ONU. D’autre part, la CSI a soumis au FMI un document qui met en évidence comment des prescriptions politiques inappropriées ont conduit plusieurs gouvernements de pays en développement, avec le soutien des syndicats, à éviter de faire de nouveaux emprunts auprès du Fonds.

Wolfowitz et de Rato ont fait écho à la condamnation par les syndicats de la corruption comme un obstacle au développement et ont parlé du rôle que les syndicats pourraient jouer pour déjouer la corruption et lutter contre ce fléau.

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