Cambodge: Une nouvelle loi sur les syndicats désastreuse pour les travailleurs

La nouvelle loi sur les syndicats actuellement préparée par le gouvernement cambodgien pour être présentée au Parlement impose de nombreuses restrictions aux syndicats, qui limiteraient fortement les droits de représentation syndicale des travailleurs, au mépris de la Convention n°87 de l’Organisation internationale du travail sur la liberté syndicale.

Ce projet de loi exerce sur les syndicats une pression administrative et juridique inacceptable, exclut de son champ d’application les travailleurs des transports aérien et maritime et les travailleurs de l’économie informelle, fait obstacle au processus de création des syndicats, autorise la dissolution de syndicats entiers en cas d’agissements illégaux de responsables syndicaux individuels, et impose de lourdes restrictions au droit de grève. D’autres dispositions prévoient des sanctions financières tellement élevées à l’encontre de tout syndicat convaincu d’avoir enfreint la loi que le syndicat en question risque la faillite ; sont également prévus des contrôles interventionnistes du gouvernement sur les finances des syndicats, et des conditions inadmissibles concernant les candidats aux postes de responsables syndicaux. Cette loi prétend mettre fin à l’ingérence des employeurs dans les syndicats, mais elle ne comporte pas de limites équivalentes quant à l’ingérence du gouvernement et des partis politiques dans les syndicats, qui est pourtant un problème considérable au Cambodge.

Par ailleurs, le gouvernement reste sourd aux demandes d’instaurer un tribunal du travail, ce qui signifie que les conflits du travail qui réussissent à passer en justice sont pris en charge par le système judiciaire habituel, qui est notoirement corrompu et soumis aux influences extérieures.

Sharan Burrow, la secrétaire générale de la CSI, déclare : « Ce projet de loi est un pas en arrière. Les travailleurs cambodgiens seraient encore plus désavantagés qu’aujourd’hui, alors qu’ils travaillent déjà de très longues heures dans de mauvaises conditions, pour des salaires de misère. Le fait de priver les travailleurs du droit de liberté syndicale, comme le suppose cette loi, les laisse à la merci de leurs employeurs, sans pratiquement aucun recours. Il s’agit là d’un nouvel exemple de gouvernement qui ne soutient pas sa main-d’œuvre nationale face au système des chaînes d’approvisionnement mondiales – un système qui exploite les travailleurs et domine l’économie mondiale actuelle ».

Consultez les principales préoccupations quant à la loi sur les syndicats de novembre 2015 (en anglais).