Les syndicats appellent la Banque mondiale à adopter une norme du travail aussi forte que les autres banques de développement

La secrétaire générale de la CSI, Sharan Burrow, a appelé instamment le président de la Banque mondiale, Jim Yong Kim, à s’assurer que l’institution qu’il dirige adopte au nombre de ses conditions de prêt une norme du travail qui soit aussi exhaustive que celles adoptées par d’autres banques de développement multilatérales et à corriger les lacunes importantes présentes dans le projet de « sauvegarde du travail » qui a récemment été présenté pour consultation.

Mme Burrow a indiqué : « Bien que nous saluions l’intention de la Banque mondiale d’adopter une sauvegarde du travail, la version proposée n’aurait pratiquement aucun impact en ce qui concerne la protection des droits des personnes employées dans des projets financés par la Banque, dès lors qu’elle ne s’appliquerait ni aux travailleurs contractuels ni aux employés de la fonction publique, sauf l’une ou l’autre disposition très limitée. En tout état de cause, la sauvegarde du travail proposée par la Banque n’existerait que sur le papier. »

Mme Burrow a fait remarquer qu’aucune exclusion de protection de ce type n’était prévue dans les sauvegardes du travail adoptées par la Société financière internationale (SFI), la branche de la Banque mondiale chargée des prêts au secteur privé, en 2006, par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, en 2008, et par la Banque africaine de développement, en 2013 : « Un aspect important commun à toutes les sauvegardes du travail des autres banques est le fait qu’elles s’appliquent aux contractuels et aux sous-traitants, garantissant par-là même la couverture d’une catégorie de main-d’œuvre qui est extrêmement vulnérable à l’exploitation et aux abus. En proposant de ne pas protéger ces travailleurs dans le cadre de ses projets, la Banque mondiale ne fera que perpétuer les conditions de travail précaires, le travail des enfants, les salaires impayés et le non-respect de la liberté syndicale, comme ce que nous avons vu dans le cadre des programmes financés par la Banque. »

Une autre lacune importante dans le projet de sauvegarde de la Banque mondiale est la proposition que les normes fondamentales du travail de l’OIT ne soient pleinement appliquées que si elles sont intégrées dans la législation nationale. Spécifiquement, les dispositions relatives à la liberté syndicale et au droit de négociation collective ne seraient applicables que « là où elles sont reconnues par la législation nationale », ouvrant par-là la porte aux mesures de représailles des responsables de projet contre des travailleurs qui souhaiteraient faire valoir ces droits.

« C’est un autre exemple d’une mesure régressive de la Banque mondiale et, dans ce cas, pas seulement relativement aux dispositions qui protègent ces droits dans le cadre de programmes d’autres banques de développement mais aussi relativement à l’adhésion déclarée de la Banque à l’ensemble des normes fondamentales du travail depuis 2002 », a indiqué Sharan Burrow.

« Nous espérons pleinement et attendons de la Banque mondiale qu’elle sache égaler les dispositions relatives aux normes du travail adoptées par les autres institutions de financement du développement au cours de ces dernières années et qu’elle se garde de compromettre le progrès qui a été accompli en adoptant une sauvegarde du travail truffée d’exemptions et d’exclusions.

Mme Burrow a annoncé que la CSI, les Fédérations syndicales internationales et les centrales syndicales nationales feraient connaître leurs positions au cours des consultations publiques que la Banque mondiale devrait organiser au cours des prochains mois concernant sa nouvelle politique de sauvegardes sociales et environnementales.

Lire l’analyse préparée par le Bureau CSI/Global Unions à Washington portant sur les principales lacunes identifiées dans le projet de normes du travail de la Banque mondiale (en anglais).