Malaisie : Une firme nippone appelée à abandonner ses poursuites pour diffamation contre un défenseur des droits de l’homme

Le 14 février 2011, la filiale malaise de l’entreprise d’électronique japonaise Asahi Kosei a engagé des poursuites pour diffamation pour la somme de 3,2 millions de dollars contre Charles Hector, défenseur des droits humains, après que ce celui-ci ait publié sur son blog des témoignages recueillis auprès de travailleurs et travailleuses migrants birmans décrivant une litanie d’atteintes aux droits des travailleurs et humains dans cette entreprise.

La Confédération syndicale internationale (CSI) appelle l’entreprise à abandonner ses poursuites, qui ne semblent avoir d’autre finalité que de réduire au silence les critiques moyennant la menace de la ruine financière. D’autre part, ce procès est susceptible de museler les travailleurs et autres défenseurs des droits des travailleurs qui, autrement, s’insurgeraient contre toute atteinte aux droits fondamentaux commise par d’autres formes nationales et multinationales en Malaisie. La CSI demande, par ailleurs, à la firme Asahi Kosei (m) Sdn Bhd d’embaucher ses travailleurs directement plutôt qu’à travers une agence de sous-traitance et de respecter les normes malaises et internationales relatives au travail et à la migration.

Trente-et-un migrants birmans travaillant pour Asahi Kosei (M) Sdn Bhd affirment avoir été rémunérés en-dessous de ce qui leur avait été promis quand ils ont accepté d’émigrer vers la Malaisie ; déductions salariales multiples (et importantes) ; privation d’ustensiles de cuisine, d’électricité, voire d’hébergement pour avoir soulevé des griefs liés à l’emploi et menaces de licenciement et de déportation contre des travailleurs qui ont déposé plainte au sujet de ces violations. Ayant entendu ces déclarations, M. Hector a intercédé auprès de l’entreprise au nom des travailleurs en demandant à recevoir des informations complémentaires, ainsi qu’une réponse à leurs griefs. N’ayant obtenu aucune réponse, M. Hector a publié les allégations sur son blog, le 8 février, pour pousser l’entreprise à répondre aux plaintes des travailleurs. Six jours plus tard, l’entreprise engageait des poursuites à son encontre.

L’un des arguments avancés par l’entreprise est qu’elle n’est pas responsable à l’égard des travailleurs puisque que ceux-ci sont, en réalité, placés dans l’entreprise par une tierce partie. Bien qu’Asahi Kosei (M) Sdn Bhd ne rémunère pas ses employés directement, les travailleurs et travailleuses se trouvant dans l’usine sont soumis à son contrôle et sa surveillance et utilisent les outils et équipements appartenant à l’usine.

Selon une évaluation objective de l’arrangement, il fait peu de doutes qu’Asahi Kosei (M) Sdn Bhd est l’employeur – indépendamment du type de contrat. De fait, partant de la Recommandation 198 de l’OIT, qui établit les critères permettant d’affirmer l’existence d’une relation d’emploi, il est possible de conclure qu’une relation d’emploi existe effectivement dans ce cas. Par ailleurs, il nous est donné à entendre que la firme de sous-traitance à travers laquelle Asahi Kosei (M) Sdn Bhd avait embauché les travailleurs migrants n’était pas légalement enregistrée en Malaisie conformément à la loi réglementant les agences d’emploi privées.

Les dates de l’audition de M. Hector ont été fixées pour le 23-26 août. La CSI se joint à l’appel lancé à l’entreprise exhortant cette dernière à abandonner sur-le-champ ses poursuites pour diffamation contre M. Hector. La CSI appelle également l’entreprise à respecter les droits des travailleurs indépendamment de leur statut contractuel et l’encourage vivement à embaucher ses employés directement. D’autre part, la CSI appelle les autorités malaises à enquêter sur les violations alléguées des droits des travailleurs et à prendre les mesures qui s’imposent en conséquence.