L’accord sur le commerce des services est actuellement négocié par un groupe de membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) composé d’une grande partie des adhérents à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que de huit pays autoproclamés « les vrais bons amis des services ». L’accord en cours de négociation vise à considérablement libéraliser les services, y compris dans le domaine de la construction, des services financiers, des services publics ainsi que des services aux entreprises et des services professionnels. L’accord a aussi pour but d’imposer une discipline réglementaire aux services publics et autres et d’alléger la réglementation dans son ensemble.

Les syndicats demandent aux pays négociateurs de totalement exclure tout service public du champ d’application de l’accord. « Les vrais bons amis des services doivent s’assurer que la réalisation et le maintien de l’accès universel à des services publics de qualité sont au cœur de l’accord », a déclaré Sharan Burrow, Secrétaire générale de la CSI.

La déclaration précise également qu’une « évaluation complète de l’incidence de l’accord sur l’environnement et sur le développement économique et social est une condition préalable pour négocier en toute connaissance de cause. » En outre, pour garantir un accord démocratique et inclusif, les négociations doivent être transparentes et ouvertes au public.

Une autre inquiétude qui a été exprimée est l’intention d’inclure un règlement des différends investisseurs-États qui pourrait s’avérer catastrophique pour l’espace politique. La CSI et la CES soulignent que, si l’accord doit inclure des garanties pour les investisseurs, un règlement intergouvernemental des différends serait plus approprié qu’une procédure investisseurs-États.

De plus, « les investisseurs ont des responsabilités et celles-ci doivent être précisées et respectées », a ajouté Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES. D’ailleurs, la déclaration du mouvement syndical à la CE plaide pour des normes de travail exécutoires afin de garantir un niveau de convergence minimum et pour un mécanisme de développement des capacités reconnu et efficace qui puisse faciliter une convergence progressive.

La CSI et la CES continueront à échanger avec les parties aux négociations afin de les informer par rapport aux objectifs et aux principes déclarés.

Lire la Déclaration sur les objectifs et les principes de l’Accord sur le commerce des services