Les syndicats répondent aux consultations de l’UE sur le rôle des OSC dans le développement

Le processus actuel de consultation mené par la Commission européenne dans le cadre de la préparation d’une Communication sur le rôle des organisations de la société civile dans le développement a été l’un des principaux sujets abordés à l’occasion de la réunion du Groupe de travail du RSCD sur la Politique et les instruments de l’UE qui a eu lieu les 16 et 17 avril à Bruxelles. Le Groupe de travail a également analysé l’Avis exploratoire du CESE sur la participation de la société civile aux politiques de développement de l’UE et à la coopération au développement et préparé la première réunion du nouveau Forum politique de l’UE organisée la semaine dernière à Bruxelles. Le Forum politique fait suite au Dialogue structuré de l’UE pour un partenariat efficace pour le développement.

Les syndicats ont souligné, à l’égard du rôle des OSC dans le développement, l’importance des conventions de l’OIT, en particulier la Convention 87 sur la liberté d’association et la protection du droit syndical et la Convention 98 qui lui est étroitement liée sur le droit d’organisation et de négociation collective, en tant que conditions préalables à une société civile forte et à un environnement favorable. La CSI a également évoqué les principes recommandés par l’Équipe de travail multipartite sur l’efficacité de la contribution des OSC au développement, dont la liberté d’expression et d’association et le droit de réunion ; la reconnaissance du statut juridique des OSC ; le droit d’intervenir sans ingérence injustifiée de l’État ; le droit de communiquer et de coopérer ; ainsi que le droit de rechercher et d’obtenir des financements.

Quant à la responsabilité et à l’engagement des OSC elles-mêmes à accroître l’efficacité, la CSI s’est référée aux Principes et aux lignes directrices concernant l’efficacité de la contribution des syndicats au développement (et à l’outil TUDEP qui les accompagne), issus du processus plus large duForum ouvert des OSC qui a conduit à l’élaboration des Principes d’Istanbul sur l’efficacité du développement des OSC. Les syndicats se sont également engagés à contribuer au Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement qui est né du Forum du haut niveau de Busan.
En plus de préciser le rôle plus large des OSC dans le développement, la CSI a souligné le caractère spécifique des syndicats en tant qu’acteurs du développement. Elle a souligné que l’existence et le fonctionnement des structures/mécanismes de dialogue social constituaient un indicateur d’environnement favorable dans la mesure où le dialogue social contribue et renforce la démocratie en améliorant la participation de groupes clés de la société dans la prise de décisions sur des éléments fondamentaux du développement économique et social.

Les syndicats ont également présenté, dans le formulaire de consultation, plusieurs propositions et recommandations détaillées sur la façon de soutenir concrètement et de manière efficace les OSC du Sud et du Nord afin de renforcer l’efficacité de l’action au service du développement.

Cliquez sur le lien pour lire la soumission complète :

Contribution de la CSI aux consultations de la CE sur les OSC dans le développement