Les ministres du G20 et le FMI appelés à adopter une taxe sur les transactions financières pour parer au déficit imminent des ressources publiques

La CSI a appelé les ministres des Finances du G20, en conférence à Washington ce vendredi 23 avril, à soutenir l’adoption d’une taxe sur les transactions financières (TTF). Elle a également appelé le FMI, dont le Comité ministériel se réunit ce samedi, à élaborer une stratégie visant à la conception et à l’introduction coordonnées de la TTF entre le plus grand nombre possible de pays.

Guy Ryder, secrétaire général de la CSI a répondu au rapport intérimaire du FMI à l’intention du G20 sur « Une contribution équitable et substantielle du secteur financier » en ces termes : « Nous notons que même si le rapport du FMI ne consacre que 3 pages sur 57 à la TTF, il reconnaît qu’une base suffisante existe pour la mise en pratique d’une TTF ou, à tout le moins, d’un début de TTF et que les difficultés liées à la mise en œuvre ne sont point différentes des options préférées énoncées dans le rapport du FMI.

La proposition du FMI aux gouvernements du G20 porte sur la création d’un système de taxation à deux niveaux : (i) Une Contribution à la stabilité financière (CSF) pour subvenir au coût de faillites bancaires futures et (ii) une taxe sur les activités financières (TAF) levée sur les « niveaux élevés de rémunération » et les profits « excessifs » pour couvrir les « coûts plus larges associés aux crises financières. » La CSF que la TAF s’appliqueraient, toutes deux, à l’ensemble des institutions financières, y compris les banques et les fonds spéculatifs (hedge funds).

Ryder a noté que l’introduction d’une TTF était en parfaite adéquation avec la taxe bancaire proposée par le FMI pour rembourser le coût des renflouages et qu’il continuait à y avoir énormément d’incertitude quant au choix entre la TAF, à savoir l’option préférée du FMI, et la TFF. « D’après le rapport du FMI, la TAF s’appliquerait aux rendements « excessifs », au même titre que la TTF, et laisserait les options ouvertes en termes de conception et de paramètres précis. Il est absolument essentiel que les employés de banques et les consommateurs de services financiers à revenus modestes, y compris les ménages, ne soient pas injustement pénalisés par une telle taxe », a dit Ryder. « Par contraste, nous savons avec certitude qu’une TTF découragerait les transactions à court terme purement spéculatives, comme celles qui ont contribué à la formation de bulles artificielles sur les prix des denrées et autres prix d’actifs et qu’elle encouragerait des investissements à plus long terme et générateurs d’emplois dans l’économie réelle. »

La CSI s’inquiète du fait que le rapport du FMI n’accorde pas suffisamment d’attention à l’impact fiscal global de la crise financière et économique, même si le rapport note que les partisans d’une TTF semblaient être les seuls parmi tous les groupes consultés par le FMI à avoir soulevé cette préoccupation. « Le fait que le rapport sur la taxation financière du FMI manque de s’attaquer à la question du déficit imminent des ressources publiques est d’autant plus surprenant que le FMI vient, cette semaine même, de lancer deux publications majeures, nommément le Rapport sur la stabilité financière dans le monde et le Rapport sur les perspectives de l’économie mondiale, qui appellent la plupart des pays du G20 à entreprendre une « consolidation fiscale » pour enrayer l’accroissement de la dette publique », a déclaré Ryder.

Le rapport intérimaire du FMI est à présent entre les mains des gouvernements du G20, qui devront décider des prochaines étapes, y compris l’ampleur et la portée de la CSF et de la TAF proposées par le FMI. S’ils optent pour une interprétation minimaliste de la TAF, celle-ci ne générerait qu’une petite fraction du revenu qui serait généré par une TTF. Ryder a déclaré : « Le mouvement syndical mondial et de nombreux autres acteurs soutiennent la TTF comme un moyen pratique de générer les revenus considérables requis pour subvenir aux coûts dérivés de la crise, y compris le financement des programmes de création d’emploi et la réalisation des objectifs de développement et autres engagements climatiques-financiers pris par les pays concernés. Il serait incongru pour le FMI ou les ministres des Finances du G20 de proposer que les classes travailleuses et les pauvres soient désormais forcés, moyennant des coupes au niveau des services publics ou des augmentations fiscales régressives, de faire les frais d’une crise causée par l’avidité et l’incompétence des institutions financières. »

« Il appartient aux gouvernements du G20 de faire preuve d’ambition. Le système d’assurance systémique qui est proposé par le FMI requerrait des mécanismes de « règlement » sophistiqués, où les pouvoirs publics seraient habilités à assumer le contrôle d’institutions financières défaillantes avant qu’elles ne soient déclarées en faillite. Autrement, cela deviendrait un nouveau moyen de faire payer l’addition de la prochaine crise financière aux contribuables. De tels mécanismes de règlement doivent encore être créés et sont lourdement tributaires du travail mené en parallèle au niveau du Conseil de stabilité financière », a déclaré John Evans, secrétaire général de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE.

Dans leur déclaration aux ministres des Finances du G20 et aux réunions du printemps du FMI et de la Banque mondiale , la CSI et ses partenaires du groupement Global Unions demandent avec insistance que les programmes de FMI ne soient pas démantelés prématurément et ce, à la lumière des prévisions du Fonds lui-même, selon lesquelles dans beaucoup de pays, le chômage se maintiendra pour au moins deux ans encore aux niveaux élevés auxquels il se trouve actuellement. D’autre part, la déclaration appelle la Banque mondiale à prendre des mesures additionnelles pour assurer le plein respect des normes fondamentales du travail dans l’ensemble des programmes qu’elle finance et demande aux deux institutions financières d’œuvrer avec l’OIT à l’élaboration de cadres politiques où la création d’emplois décents figure au centre des conseils et des priorités de financement au niveau de pays.

Le 20 avril, une délégation de dirigeants syndicaux du G20 s’est rendue à Washington dans le cadre d’une réunion avec les dirigeants du FMI et de la Banque mondiale, Dominique Strauss-Kahn et Robert Zoellick, où ils ont présenté les propositions contenues dans la déclaration du groupement Global Unions aux réunions du printemps des IFI.


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Photo: John Connel