Les critères relatifs à l’efficacité de l’aide dans le cadre du processus de programmation de la coopération au développement de l’UE : Quel rôle pour les syndicats ?

À l’occasion de la première session du Forum politique de l’UE sur le développement, en mai, les responsables du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et de la DEVCO ont finalement présenté les modalités de programmation de l’UE en matière de coopération au développement, applicables de 2014 à 2020 (qui prescrivent comment le budget pour la coopération au développement doit être affecté). Il est intéressant de noter que le lancement du processus de programmation est intervenu longtemps avant l’adoption des instruments de coopération au développement eux-mêmes, qui sont à présent soumis au processus législatif au niveau de l’UE.

Le caractère novateur de l’ensemble de l’exercice de programmation est clairement reflété par la place prépondérante qui y est accordée à l’appropriation des processus de développement par les pays partenaires. Cela signifie que l’UE s’alignera sur les Plans nationaux de développement (PND) des pays partenaires, lesquels sont censés articuler les besoins et les priorités en matière de financement du développement. Ce faisant, l’UE devra synchroniser les cycles de planification avec ceux de chaque pays partenaire, en veillant à prévoir un degré maximum de flexibilité pour respecter les systèmes des pays partenaires. Enfin, dans le cadre de la coordination renforcée entérinée par le Traité de Lisbonne, la priorité est accordée aux processus de programmation conjointe avec les États membres de l’UE présents dans les pays partenaires, lesquels resteront, néanmoins, basés sur un engagement volontaire.

Que signifie tout cela dans la pratique ? En clair, les délégations de l’UE dans les pays partenaires joueront un rôle charnière dans la programmation de la coopération au développement de l’UE. Au nombre de leurs responsabilités, les délégations seront chargées d’encadrer les dialogues politiques avec les institutions des pays partenaires, de définir les priorités stratégiques de développement devant être soutenues par l’UE (conformément au principe de « concentration » énoncé dans le Programme pour le changement, en choisissant trois secteurs prioritaires pour la coopération bilatérale). D’autre part, une fois que les Délégations auront ébauché une proposition de réponse [1] basée sur leur évaluation des PND, celle-ci devra être approuvée par le QG, c’est-à-dire SEAE [2] et DEVCO. L’ensemble du processus de programmation se prolongera jusqu’à la fin de 2012, l’année 2013 étant consacrée à l’identification et la formulation de programmes.

Il semble évident que les États membres joueront un rôle plus prépondérant, à même d’influencer, d’entrée de jeu, le processus de programmation de l’UE à niveau national et, subséquemment, aussi au niveau du QG. Une chose est sure, ces dispositions tendent vers un renforcement du profil de l’UE au plan de la coopération au développement et par-là même, on l’espère, vers une plus forte cohérence et un partage accru des tâches entre les donateurs. Certaines précautions restent, néanmoins, de mise.

La responsabilité accrue des Délégations doit aller de pair avec la capacité accrue de ces dernières de s’engager dans des dialogues politiques avec les institutions des pays partenaires et les services diplomatiques des États membres et enfin, et ce n’est pas le moins important, de privilégier la participation de la société civile au dialogue politique. À ce propos, faut-il rappeler que dans le cadre des discours sur l’efficacité du développement, l’UE a été l’un des principaux partisans du principe de l’appropriation démocratique. En ce sens, le renforcement de la capacité politique et opérationnelle des Délégations devrait passer au rang d’objectif prioritaire. Par ailleurs, la volonté politique des États membres jouera un rôle important envers la mise en pratique de la « programmation conjointe », tenant compte des intérêts bilatéraux potentiels pas seulement/toujours liés aux priorités de développement.

L’engagement politique des syndicats s’avère d’autant plus crucial à la lumière de toutes ces considérations. La participation des syndicats au cours de la phase de programmation sera fondamentale, tant au niveau des pays que du QG. Au niveau des pays partenaires, les organisations syndicales sont encouragées à amorcer un dialogue proactif avec les Délégations de l’UE, afin d’influencer les objectifs et les stratégies de la coopération au développement de l’UE. Il en va de même pour les syndicats européens vis-à-vis de leurs gouvernements nationaux/donateurs respectifs. Enfin, le Forum politique de l’UE sur le développement devrait se convertir en un espace de débat réel sur les priorités du développement, moyennant une participation active du RSCD-CSI.

Article de Paola Simonetti, RSCD-CSI

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Notes

[1Celui-ci peut également se présenter sous forme d’une « proposition conjointe », en cas de participation d’États membres de l’UE au processus de programmation.

[2Le SEAE est l’une des principales innovations du Traité des Lisbonne. Sous la direction du Haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, il a pour mandat de veiller à la cohérence de l’action extérieure de l’Union européenne, y compris la diplomatie, la sécurité, le commerce et le développement. Les membres du personnel du SEAE proviennent de la Commission européenne, du Conseil de l’UE et des États membres de l’UE.