L’UIT refuse de soutenir une discussion ouverte sur les plans de réglementation de l’internet

La Confédération syndicale internationale (CSI) a enjoint aujourd’hui le Dr Hamadoun Touré, secrétaire général de l’agence onusienne chargée des technologies de l’information et de la communication de retirer ses plans secrets de l’ordre du jour de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12), qui se tiendra à Dubaï en décembre.

Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, a indiqué que l’internet a toujours été géré selon une approche multi-partenariale et que les changements proposés sont susceptibles de sérieusement compromettre ce modèle et de profondément affecter la gouvernance de la toile.

« Ce processus n’a pas lieu d’être sanctionné comme légitime par l’ONU dès lors que les gouvernements, en particulier les ministres des télécommunications, négocient uniquement sur la base de leurs intérêts propres, dans un forum où la société civile n’est pas représentée. Nous voulons être assurés que les plans envisagés n’empièteront pas sur l’innovation, le commerce et les libertés démocratiques.

« Le danger lors de la prochaine Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) est que certains gouvernements tenteront de miner l’approche multi-partenariale par des tractations à huis clos où la pleine transparence ne sera nullement garantie.

« Certaines modifications proposées suscitent une inquiétude significative auprès du mouvement syndical international – notamment l’introduction d’un système de tarification et de conditions exigeant que le net ne soit utilisé que de façon « rationnelle ». De telles modifications doivent être débattues publiquement et non à huis clos, tel que l’envisage l’UIT.

« Nous ne pouvons permettre que les intérêts propres de quelques gouvernements et sociétés de télécommunications ne s’emparent du contrôle de l’internet tel que nous le connaissons.

« Un internet totalement contrôlé par les gouvernements et les grandes corporations serait contraire à l’esprit-même de l’internet – à savoir, l’ouverture et l’accès libre pour tous.

« Il s’agit d’enjeux d’une importance cruciale qui doivent être traités d’une manière ouverte, transparente et inclusive », a déclaré Mme Burrow.

Phillip Jennings, Secrétaire général d’UNI Global Union, qui représente les travailleurs dans les secteurs des télécoms et de l’Internet, a appelé l’UIT à accepter les organisations syndicales comme réels interlocuteurs, ce qui n’a jamais été le cas malgré les demandes répétées de UNI.

La réunion avec le Dr. Toure est intervenue une semaine après le lancement par Equal Times d’une campagne internationale intitulée Halte à la mainmise sur l’internet http://www.equaltimes.org/fr/news/stop-the-net-grab-ituc-launches-global-campaign-against-internet-crackdown . La CSI et Greenpeace ont signalé leur inquiétude dans une lettre commune adressée à Ban Ki Moon vendredi dernier.

FIN

Qu’est-ce qui est en jeu ?

Si le projet est accepté, les modifications pourraient :

- Permettre aux gouvernements de restreindre ou de bloquer des informations diffusées sur l’internet ;
- Créer un système mondial de contrôle des communications électroniques, y compris en exigeant que les individus qui envoient et reçoivent des communications s’identifient personnellement ;
- Exiger que l’internet ne soit utilisé que de « façon rationnelle » ;
- Permettre aux gouvernements de couper l’internet s’ils estiment qu’il pourrait constituer une ingérence dans les affaires intérieures d’autres États ou qu’il pourrait permettre la divulgation d’informations de « nature sensible » ;
- Introduire un nouveau régime de tarification qui agirait comme un frein à la croissance de l’internet, plus particulièrement dans les pays moins favorisés.

For further information, please contact the ITUC Press Department on: +32 2 224 0204 or +32 476 62 10 18

Photo: Aranarth