Le rapport fait suite à une plainte déposée conjointement en 2012 par la confédération syndicale américaine AFL-CIO et 26 syndicats et ONG du Honduras au titre du Chapitre Travail de l’ALEAC, l’Accord de libre-échange de l’Amérique centrale. Les allégations se rapportent à une litanie de cas de discrimination antisyndicale imputés à des employeurs honduriens et incluent, notamment, l’entrave aux négociations collectives par l’imposition de contrats excluant les syndicats, le non-paiement de salaires, le recours aux heures supplémentaires obligatoires, de nombreuses violations au plan de la santé et de la sécurité, outre le recours au travail des enfants dans le secteur agricole.
Dans chacun des cas signalés, l’employeur était coupable d’infraction au droit du travail hondurien mais le gouvernement s’est systématiquement abstenu de faire respecter la loi – soit en manquant d’offrir une réparation aux travailleurs soit en manquant de sanctionner l’employeur, ou les deux. Les amendes n’ont pas été augmentées depuis 1980, ce qui fait que les sanctions imposées en cas de violations graves se situent entre 9,35 USD et 460 USD. Même après le dépôt de la plainte et la demande du gouvernement américain d’un suivi des cas mentionnés, le gouvernement hondurien a persisté dans son incapacité à faire appliquer la loi.
La Confédération syndicale internationale a identifié le Honduras comme un « Pays à risque » et demande instamment au gouvernement hondurien de donner immédiatement suite aux recommandations présentées dans le rapport. Le gouvernement hondurien devra entreprendre des réformes substantielles pour se conformer à ses obligations internationales concernant l’application effective de sa législation du travail. Cela implique qu’il doive travailler en pleine consultation avec les syndicats honduriens. Dans le même temps, le gouvernement américain devra fournir une assistance au gouvernement hondurien pour permettre à ce dernier de mettre en œuvre sans délai les réformes visées et renforcer son soutien aux syndicats pour promouvoir la syndicalisation et la négociation collective.
En cas de refus du gouvernement hondurien de donner suite aux questions soulevées dans la plainte, les États-Unis devront recourir aux mécanismes disponibles aux termes de l’ALEAC pour garantir la conformité, pouvant aller jusqu’à l’arbitrage. Les pays signataires de tels accords de libre-échange doivent reconnaître que lorsque ceux-ci renferment des obligations liées au droit du travail, ces clauses sont tout aussi contraignantes que n’importe quelle autre disposition de l’accord.
Les États-Unis devront aussi prendre des dispositions pour faire en sorte que les multinationales américaines se fournissant au Honduras surveillent que des violations des droits des travailleurs ne surviennent pas dans leurs chaines d’approvisionnement. Les violations des droits des travailleurs signalées dans le rapport concernent des secteurs comme l’habillement, l’industrie légère et l’agriculture, dont la production est exportée aux États-Unis.
Les clauses des accords de libre-échange liées au travail ont fréquemment été préconisées comme un moyen de répondre aux nombreuses préoccupations liées à l’impact social et économique de tels accords. À l’heure de négocier de nouveaux accords commerciaux, les États-Unis se doivent de veiller à l’application rigoureuse des clauses du travail existantes. À ce jour, les travailleurs, y compris en Amérique centrale, n’ont pas encore connu d’amélioration réelle, cependant que l’impunité face aux violations des droits des travailleurs se poursuit sans relâche. Les États-Unis doivent utiliser tous les moyens à leur disposition pour démontrer que ces accords peuvent aussi constituer un outil efficace au service des travailleuses et travailleurs.
