Le Livre vert sur la politique de développement de l’UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable a été publié par la Commission européenne en novembre 2010. Ce document aborde les questions du renforcement de l’impact des politiques de développement de l’UE et de la croissance durable et inclusive dans les pays en développement en mettant un accent particulier sur la question de l’agriculture et de la sécurité alimentaire. Le Livre vert examine les questions de politique de développement et des modalités de l’aide mais aborde également la cohérence des politiques, le changement climatique et de nombreux domaines connexes. Les syndicats ont exprimé leur réaction dans la Contribution syndicale à la Consultation sur le Livre vert de l’UE qui souligne l’importance de l’Agenda du travail décent, du dialogue social et de mettre l’accent sur l’éradication de la pauvreté. Le point de vue des syndicats a été inclus dans le Rapport officiel de la consultation sur le Livre vert.
Rassemblant les représentants de la CE, du Parlement européen, des Etats membres de l’UE, des autorités locales et des organisations de la société civile, le processus du Dialogue structuré pour le partenariat efficace pour le développement (DS) s’est achevé en mai 2011 à l’occasion de la réunion de clôture de Budapest. Deux documents y ont également été adoptés, il s’agit de la Déclaration conjointe finale du Dialogue structuré et du Document final du Dialogue structuré. Le document final est un résumé des débats les plus importants ainsi qu’une liste des recommandations pour toutes les parties : les institutions de l’UE, les gouvernements nationaux, les organisations de la société civile et les autorités locales. La déclaration finale est une déclaration d’engagement à soutenir la mise en œuvre des résultats des discussions du Dialogue structuré. La réunion de suivi du DS aura lieu très probablement en octobre 2011, avec l’objectif de débattre de la mise en œuvre et du suivi des conclusions du DS.
Au cours du processus de consultation relatif au financement de l’action extérieure dans le Cadre financier pluriannuel de l’UE 2014-2020, le RSCD a une nouvelle fois souligné le besoin de mettre l’accent sur l’éradication de la pauvreté à travers la promotion d’une croissance économique inclusive reposant sur la création d’emplois décents. La contribution des syndicats à la consultation de l’UE sur le document "Quel financement pour l’action extérieure de l’UE après 2013" traite également des questions des domaines d’action, de la cohérence, de la coopération avec les autres partenaires et de l’évaluation. Le point de vue des syndicats, ainsi que les observations d’autres organisations et personnes, ont été présentés dans le Rapport officiel de la Consultation publique : "Quel financement pour l’action extérieure de l’UE après 2013 ?"
Le point de vue des syndicats sur ces processus, en particulier le Dialogue structuré et le Cadre financier, a été présenté dans le document intitulé : Messages clés des syndicats sur les politiques de l’UE de développement et les droits de l’homme, publié par le RSCD en 2011. Le document met l’accent sur six revendications principales :
• faire du travail décent un objectif stratégique des politiques de développement de l’UE, et du dialogue social un instrument de sa réalisation et un élément clé des débats actuels sur le rôle du secteur privé dans le développement.
• assurer la cohérence des politiques pour le développement, conformément aux normes internationales et aux engagements pris dans les domaines des droits humains, des droits du travail, de l’environnement durable, etc.
• accorder une plus grande importance à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’au modèle de Dialogue social au sein de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH).
• reconnaître le rôle des organisations de la société civile (OSC) dans le développement et créer un environnement politique et financier propice afin de renforcer l’appropriation démocratique.
• établir un dialogue structuré permanent, multipartite, axé sur les acteurs et soutenu financièrement afin d’améliorer le cadre politique et les modalités de la coopération au développement de l’UE, comme le prolongement du processus de dialogue structuré avec des liens plus étroits avec les autres processus politiques, par exemple ceux du CAD de l’OCDE et du FCD des Nations Unies.
• réaliser l’engagement de l’UE à consacrer 0,7% de son PNB à l’Aide publique au développement au cours du prochain Cadre financier pluriannuel et mettre l’accent sur l’éradication de la pauvreté et la liste du CAD de l’OCDE, internationalement reconnue, des pays bénéficiaires de l’APD.
Le document complet est disponible dans la section du site Web de la CSI consacrée au RSCD.
