Arménie: graves problèmes au niveau des droits des travailleurs

Un nouveau rapport de la Confédération syndicale internationale (CSI), sur les normes fondamentales du travail en Arménie, publié pour coïncider avec l’examen, par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des politiques commerciales du pays, révèle que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour que l’Arménie satisfasse aux engagements qu’elle a pris lorsqu’elle a rejoint l’OMC, notamment à Doha, au travers de la Déclaration ministérielle de l’OMC de 2001, de la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 et de sa Déclaration sur la justice sociale de 2008.

L’Arménie a ratifié les huit conventions fondamentales du travail de l’OIT. La main-d’œuvre a le droit de rejoindre et de créer des syndicats indépendants de leur choix à l’exception des travailleurs des forces armées et des organismes chargés de l’exécution des lois. Du reste, les fonctionnaires n’ont pas le droit de participer aux négociations collectives, ni au dialogue social. Pourtant, dans la pratique, la plupart des travailleuses et des travailleurs ne peuvent exercer leurs droits de se syndiquer et de négocier collectivement en raison d’un assouplissement du code du travail et de la tolérance gouvernementale envers la proportion très élevée d’emplois informels.

Le rapport établit en outre que le droit de grève est prévu sauf pour les fonctionnaires, mais il est en fait très limité. Il n’y a pratiquement plus eu de négociations collectives ni de conventions tripartites au niveau national depuis 2009, date à laquelle une première convention a finalement été signée entre les partenaires sociaux.

La législation du travail arménienne prévoit l’égalité entre femmes et hommes en matière de rémunération et d’emploi. Pourtant, malgré cette égalité au regard de la loi, les femmes et les hommes ne bénéficient pas des mêmes droits dans la réalité et les cas de discrimination sont courants. Selon le rapport, il existe un important écart salarial entre les hommes et les femmes en Arménie.

Le travail des enfants est interdit pas la loi et l’âge minimum pour travailler est 16 ans. Pourtant, les enfants sont autorisés à travailler dès 14 ans avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur. Le travail des enfants est présent en Arménie et bon nombre travailleraient dans des activités informelles dans l’agriculture ou en tant que marchands ambulants.

La législation interdit le travail forcé et obligatoire, y compris pour les enfants, ainsi que toutes les formes de traite des êtres humains. Néanmoins, des femmes et de filles seraient victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle; des hommes en seraient aussi victimes et forcés de travailler, surtout dans le secteur de la construction. Le gouvernement a progressé au niveau des poursuites des trafiquants et de l’aide apportée aux victimes. La Confédération syndicale d’Arménie a conçu un projet pour fournir des conseils juridiques et d’autres informations aux Arméniens qui ont l’intention d’aller travailler à l’étranger et pour organiser les travailleurs qui projettent de migrer dans le but de renforcer la protection des travailleurs arméniens migrants à l’étranger.

Photo: Elmada

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