OIT : décision historique concernant le droit de grève

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Dans une décision déterminante, le Conseil d’administration de l’OIT a voté en faveur de saisir la Cour internationale de justice (CIJ) du différend existant de longue date entre les représentants des travailleurs et les représentants des employeurs concernant le droit de grève.

La jurisprudence de l’OIT signifie effectivement que le droit de grève découle, en droit international, des conventions no87 (sur la liberté syndicale) et no98 (sur le droit d’organisation et de négociation collective) de l’OIT.

Pendant près de 10 ans, une impasse a été observée sur cette question au sein de l’OIT entre les représentants des travailleurs, qui soutiennent la jurisprudence de l’OIT, et les représentants des employeurs. En vertu de la Constitution de l’OIT, un différend tel que celui-ci peut être soumis à la Cour internationale de justice.

Lors du vote qui s’est déroulé le 10 novembre, 19 représentants des gouvernements au Conseil d’administration se sont ralliés aux délégués des travailleurs en faveur de la saisine de la CIJ. Seulement sept gouvernements ont voté avec le groupe des employeurs, lui aussi composé de 14 membres, tandis que deux gouvernements se sont abstenus.

Le secrétaire général de la CSI, Luc Triangle, a dit : « Le droit de grève est fondamental pour permettre aux travailleurs d’obtenir un accord équitable et, comme le montre l’histoire, pour la démocratie. Nous nous félicitons de cette décision et nous nous réjouissons à la perspective de soumettre notre cas à la CIJ. Nous sommes convaincus que ce processus permettra de valider les décennies de jurisprudence de l’OIT sur le droit de grève en droit international. »